La LOI MALRAUX ou comment profiter d'une forte réduction d'IRPP en investissant dans l'immobilier ancien français ?

La LOI MALRAUX ou comment profiter d'une forte réduction d'IRPP en investissant dans l'immobilier ancien français ?
La Loi Malraux existe depuis 1962 et a été créée par André Malraux .Le principe de cette loi est de restaurer l‘immobilier ancien afin de conserver les centres historiques des villes françaises.
Le but premier de cette loi était donc de protéger le patrimoine historique français.

Cette loi est également un système de défiscalisation qui offre aux acquéreurs des biens immobiliers une forte réduction d’impôts hors niches fiscales.
La loi Malraux attire de plus en plus les particuliers aux revenus élevés qui souhaitent acquérir des appartements dans les hyper centres des villes et voir leurs impôts diminuer. Cela leur permet également de se constituer un patrimoine.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir jouir de la loi Malraux ?

Afin de pouvoir bénéficier de la Loi Malraux l’acquéreur doit remplir plusieurs conditions.

Premièrement, le bien acquis doit se trouver dans une des zones définies par la loi. Nous en comptons deux, le bien immobilier peut se situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Ces zones ont été sélectionnées car leur architecture représente des éléments à sauvegarder et à restaurer.

Une fois ce bien acquis, le propriétaire se doit de le remettre à neuf dans son ensemble (rénovation lourde, supervisée par les Architectes des Bâtiments de France).
Par la suite, il devra le mettre à la location pendant une durée de neuf ans. Les locataires ne pourront pas être des membres de la famille, ascendants ou descendants. Le bien doit également être loué vide (non meublé).

Le calcul de la défiscalisation en Malraux

L’investissement dans un logement loi Malraux donne droit à une importante réduction d’impôts.
Le montant de la défiscalisation sera calculé en fonction du montant décaissé afin de contribuer à la réalisation des travaux. Ce montant peut être étalé sur trois ans et est plafonné à cent mille euros par an.

La réduction d’impôt se calcul en fonction du secteur où est situé le bien immobilier. Si il est situé dans un secteur sauvegardé, alors le propriétaire obtiendra 30% du montant des travaux réalisés sur l’année.
Si le bien est situé dans la ZPPAUP, alors la réduction sera de 22% du montant annuel des travaux. Rappelons que ce que nous déduisons de nos impôts grâce à la loi Malraux ne fait pas partie du plafonds des niches fiscales. (10.000 euros en ce moment).

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