Augmentation des droits de mutation à paris

Augmentation des droits de mutation à paris
Ils sont 10 départements français à ne pas avoir augmenté leurs droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %. Bientôt ils ne seront sans doute plus que neuf, car Paris étudie cette option de près. Et comme elle est quasiment inévitable, les acheteurs potentiels feraient peut-être bien de passer à l’acte avant la fin de l’année.

La taxe sur les droits de mutation, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’une personne physique ou morale achète un bien immobilier, le département lui demande une taxe correspondant à un pourcentage sur le prix de vente. Traditionnellement c’est à l’acheteur de payer, dans la pratique il arrive que les 2 parties se répartissent les frais après négociations. Lorsque les réalités budgétaires rattrapent les bonnes intentions du gouvernement en 2013, la baisse des dotations de l’État envers les départements devient un sujet de discorde. Pour compenser le manque à gagner, le Législateur autorise les départements à augmenter leurs taxes sur les droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %. Une hausse de 70 points de base qui ne manque pas de laisser un goût amer dans la bouche des professionnels. L’augmentation est autorisée au 1er mars 2014, et ce jour-là une première liste de départements s’y plie. Mois après mois d’autres conseils généraux sont forcés de rejoindre les rangs des plus taxés, tant et si bien qu’il ne reste à ce jour que 10 départements ayant choisi de conserver leurs droits de mutation sur les transactions immobilières à 3,8 %. Ces irréductibles comprennent 2 départements d’Île-de-France : Paris (75) et les Yvelines (78). Seulement voilà, il manque 400 millions d’euros dans le budget de la municipalité.  

Les droits de mutation pourraient augmenter à Paris

Sur le site de la ville de Paris, on insiste sur le fait que l’équipe municipale a su maîtriser son budget depuis 2001. On mentionne la confiance accordée par Standard & Poor’s, qui maintient sa notation sur la plus belle ville du monde. Mais l’on rappelle également que l’État ne versera que 724 millions d’euros en guise de dotation pour l’année 2016, « soit une baisse de 41 % en 3 ans ». Alors il faudra bien trouver un moyen de renflouer les caisses, et l’augmentation des droits de mutation à 4,5 % est à l’ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 26 octobre. En comptant la taxe de séjour sur les locations d’appartements meublés, il serait possible d’augmenter les rentrées fiscales de 140 milions d’euros. À cela on ajoutera 50 millions d’euros supplémentaires générés par une « modification des règles d’abattement fiscal sur les résidences secondaires ».   Or étant donné qu’il est difficile d’imaginer d’autres pistes, les acheteurs potentiels doivent s’attendre à payer leurs biens immobiliers parisiens plus cher, et ce dès 2016.  

Incidence de la hausse des droits de mutation sur le prix des immeubles

Selon les chiffres des notaires, le quartier le moins cher de Paris est celui de Pont de Flandre dans le 19e arrondissement, où la transaction médiane s’effectue à 5870 €/m². À ce prix un appartement de 50 m² coûte 293 500 €, auquel l’acheteur doit ajouter 11 153 € de droits de mutation. Dès lors que cette taxe immobilière montra à 4,5 %, il devra verser 13 207 € au Trésor public, soit 18 % de plus. L’addition sera plus salée pour qui souhaite devenir propriétaire dans le très chic quartier de La Monnaie, dans le 6e arrondissement. S’il pourra profiter de la baisse de -6,9 % des prix de l’immobilier à 11 640 €/m², il lui faudra contribuer davantage. Un appartement de 50 m² coûterait en médiane 582 000 €, ce qui au niveau des droits de mutation d’aujourd’hui vaudrait 22 116 € au Trésor Public. Une fois l’augmentation de la taxe actée, l’acheteur versera 26 190 €, soit 4000 € de plus. À partir de là plusieurs scénarios se dessinent. Les prix de l’immobilier sont en train de s’ajuster à la hausse à Paris, ils pourraient se stabiliser pour compenser le poids de la fiscalité. Les banques pourraient également faire des efforts et proposer des taux d’emprunt plus abordables, si elles veulent pouvoir réaliser leurs objectifs. Si l’un de ces 2 facteurs ne se déclenche pas, effectivement le marché de la pierre parisienne pourrait souffrir quelque peu.

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