Immobilier : qu'est-ce qui change en 2016 ?    

Immobilier : qu'est-ce qui change en 2016 ?    
L’année 2016 n’apportera que peu de changements sur le marché de l’immobilier, tout du moins d’un point de vue législatif. Seul le prêt à taux zéro fait peau neuve avec une participation accrue, pour plus de logements concernés. Les autres dispositifs d’incitation tels que la loi Pinel ne bouge pas d’un iota ;  quasiment tous les départements auront rehaussé leurs droits de mutation, et les APL vont très légèrement se resserrer.  

PTZ+ 2016 : le grand changement pour les primo accédants

C’est le grand chambardement du marché immobilier de la rentrée. Le gouvernement a voulu envoyer un message fort en élargissant considérablement le prêt à taux zéro. Désormais la participation atteint 40 % du coût du projet, avec un plafond de dépenses en fonction de la zone géographique d’implantation du logement, et du nombre de personnes destinées à l’occuper.

C’est ainsi qu’une famille de quatre personnes habitant dans la zone agglomérée de l’Île-de-France, c’est-à-dire la plupart des villes de la petite couronne, pourra obtenir jusqu’à 120 000 € de crédit immobiliers sans taux d’intérêt. Si ce ménage souhaite devenir propriétaire dans une agglomération de plus de 250 000 habitants, c’est-à-dire en zone B1, son PTZ pourra atteindre un maximum de 108 000 €.

Mais ce n’est pas tout, car ils ne commenceront à rembourser qu’au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans, en fonction de leurs revenus. Par la suite le remboursement du capital ainsi obtenu sera étalé sur 120 ou 180 mensualités, toujours en fonction de leurs revenus.

Et comme il fallait bien une cerise sur le gâteau, cette année les bénéficiaires pourront utiliser leur PTZ+ autant pour l’immobilier neuf qu’ancien. Toutefois s’ils choisissent d’acheter un logement ayant déjà été occupés, ils devront y conduire des travaux correspondant à au moins 25 % du coût total de l’opération. Il pourra s’agir de rénovation, d’amélioration de la performance énergétique, mais également d’augmentation de la surface habitable, et même de construction supplémentaire.  

La loi Pinel continue sa chevauchée en 2016

Il est assez rare qu’une loi fasse l’unanimité chez les professionnels concernés, pour le souligner. Si la ministre du logement Sylvia Pinel pourrait quitter le gouvernement cette année pour se consacrer à d’autres occupations, elle aura marqué les esprits par sa loi de défiscalisation d’une efficacité rare.

  Selon la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), ce dispositif serait responsable de la hausse de plus de 50 % des ventes de logements neufs à investisseur. L’année 2016 devrait continuer à être un bon cru, car le fondement de la loi Pinel reste le même.

La remise d’impôt se situe toujours à 2 % du coût du logement acquis, pour toute mise en location de 6 ans ou 9 ans. Si l’investisseur décide de louer jusqu’à la 12e année, les trois dernières années lui permettront de défiscaliser 1 % du prix du logement. Pendant tout ce temps il pourra louer à ses ascendants ou descendants, à condition que ces derniers réunissent les conditions de revenus. Que l’on se rassure, ces conditions sont parfaitement représentatives des classes moyennes françaises.  

La taxe sur les droits de mutation à 3,8 %, c’est fini

  Il faut bien compenser la baisse des dotations de l’État par quelque chose, et ce quelque chose est forcément le portefeuille du contribuable. L’année dernière les départements ont donc eu le droit de rehausser leur taxe sur les droits de mutation, de 3,8 % à un maximum de 4,5 %. Cette mesure devait être temporaire, mais fut inévitablement prorogée jusqu’à nouvel ordre.

Certains départements irréductibles résistaient encore et toujours à l’envahisseur fiscal, dont celui de Paris. C’est désormais fini, la capitale a dû mettre le contribuable à contribution pour dégager 140 millions d’euros de recettes. C’est également ce à quoi le conseil général de la Mayenne a dû se résigner, désormais les acheteurs de biens immobiliers anciens devront payer une taxe de droits de mutation de 4,5 %.

Ceci aidant cela, cette nouvelle fiscalité permet de maintenir les APL en l’état. Le gouvernement avait souhaité réformer les aides au logement, mais il devra se contenter d’une levée des droits aux enfants dont les parents sont assujettis à l’impôt sur la fortune. 

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