Un bailleur jugé pour discrimination raciale
Le tribunal a requis une amende de 50 000 euros contre le bailleur social. Il a aussi demandé l'effacement des données concernant les origines ethniques des locataires, pratique interdite par la loi.
En 2005, un employé de la RATP d'origine ivoirienne avait déposé plainte, pour « discrimination raciale ». En effet le plaignant s'était vu refuser la location d'un T3 dans un immeuble de Nanterre (Hauts-de-Seine).
C'est par son employeur que le candidat à la location avait été mis en contact avec LogiRep. Après la visite de l'appartement, il avait appris que son dossier avait été refusé par la commission d'attribution des logements sociaux .
Une salariée de l'office HLM aurait expliqué au locataire que le motif du refus était lié à ses origines africaines, arguant de la loi sur la mixité sociale. Des propos enregistrés par la mère du plaignant qui ont permis l'ouverture d'une information judiciaire.
A l'audience LogiRep a nié les faits et réfuté l'existence d'un fichage ethnique. Le bailleur a expliqué que le champ informatique sur les origines raciales était réservé à l'informaticien. Le jugement a été mis en délibéré au 2 mai.
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