Affaire Apollonia : les notaires sont « la caution légale de l'escroquerie »
Le 2 octobre 2013 - Apollonia, escroquerie immobilière
Marc Daumet, vice-président de l’ANVI-ASDEVILM, Association nationale des victimes de l'immobilier, estime que le concours de notaires, mais aussi de banques a été déterminant dans cette escroquerie immobilière Apollonia aux investissements défiscalisés. Une affaire aujourd’hui dans les mains d’un juge d’instruction à Marseille.
Lesclesdumidi.com : A qui en voulez-vous le plus : aux responsables de la société Apollonia, aux banques, ou aux notaires ?
Marc Daumet, vice-président de l’ANVI-ASDEVILM (Association nationale des victimes de l’immobilier) : Les responsabilités de chacun ne sont pas situées au même niveau. Je place dans l’ordre les banques, les notaires et Apollonia, au plus bas dans la hiérarchie. Apollonia est "l'idée" de l'escroquerie, mais ce process, pensé dans les moindres détails, n'a strictement aucune chance d'aboutir sans les étages supérieurs de la fusée que sont, immédiatement au-dessus, les notaires. Ces hommes de loi, représentants de l'Etat, extrêmement bien rémunérés parce que profession protégée et collecteurs des taxes pour l'Etat, sont la caution légale de l'escroquerie. Il a fallu éteindre, par espèces sonnantes et trébuchantes, une éventuelle velléité d'exercer leur mission selon la rigueur de la loi. Celle-ci aurait consisté à contrôler la validité de la loi Scrivener et à ne pas fermer les yeux lorsque le commercial d'Apollonia faisait, à leurs côtés (ils arrivaient et repartaient ensemble) signer les offres de prêt avec de fausses dates. Or, dans leurs actes, ils affirmaient que tout était en ordre.
Lesclesdumidi.com : Quel rôle ont joué les banques dans l’affaire Apollonia ?
La réalisation totale de l'escroquerie n’aurait pas été permise sans la participation active des banques et de leur personnel. Comment peut-on imaginer un seul instant plusieurs salariés d'une même banque, occupant des postes dans des services différents, s'entendre pour "sacrifier" les dispositions légales de la loi Scrivener sans que la banque qui les emploie ne soit mêlée à ceci, en soit même l'instigatrice ? Impensable. C e que démontre de manière imparable la lecture des déclarations de ces personnels dans le dossier pénal. Je ne parle même pas de la cécité pathologique, voire de l'autisme, des personnes censées vérifier les dossiers de demande de prêt qui leur étaient soumis, tant les faux qui les jalonnent sont grossiers et visibles. Les banques, les plus coupables de tous, se permettent de nous poursuivre inlassablement, nous envoient les huissiers pour saisir tout ce qu'ils peuvent dans un désir inassouvi de nous laminer comme si nous étions les empêcheurs d'escroquer en rond. Le plus terrible dans cette histoire est qu'il semblerait que l'Etat se mêle d'une affaire judiciaire (en contradiction avec le principe de l'indépendance proclamée de la Justice) en "orientant" l'instruction du juge nouvellement nommé à Marseille.
Lesclesdumidi.com : Aujourd’hui, dans quelle situation financière êtes-vous du fait des agissements de la société Apollonia ?
Le stress généré depuis maintenant près de 7 ans par cette escroquerie dont nous sommes victimes a produit un effet dont je me serais bien passé : une intervention de chirurgie cardiaque lourde. Je l’attribue aux dizaines de visites d'huissiers par an et d'assignations, saisies sur comptes bancaires, hypothèque sur notre résidence principale. J'ai dû cesser mon activité de médecin libéral que j'exerçais depuis 25 ans pour occuper un poste à moindre responsabilité. Mes revenus ont été divisés par plus de deux instantanément pour se situer à environ 3 500 € par mois avec trois enfants en études supérieurs et environ quatre fois mon salaire annuel à verser aux banques, charges et loyers déduits. J'ai donc un endettement qui se monte à environ 400 %.
Lesclesdumidi.com : Quels conseils donneriez-vous à ceux qui veulent réaliser des placements immobiliers, mais qui craignent de se faire arnaquer ?
Je leur dirai de ne faire confiance à personne, de prendre tous les avis avant de se lancer, de "pressurer" les banques au maximum en faisant jouer une concurrence acharnée, de se faire produire tout justificatif attestant de la vraie qualité des personnes en face desquelles ils se trouvent et de ne céder à aucun empressement. De ne pas chercher ce qui peut les favoriser mais plutôt, et avec acharnement, à quel niveau ils peuvent se faire "avoir".
Lesclesdumidi.com : Pensez-vous que l’affaire Apollonia lève le voile sur les dérives de la défiscalisation ?
Cette affaire a certainement dévoilé, pour ceux qui veulent bien ouvrir les yeux, que, dès qu'il y a de l'argent en jeu, et dans la défiscalisation immobilière il y en a beaucoup, les escrocs sortent du bois. Il ne faut absolument jamais faire de la défiscalisation son cheval de bataille. Cela n'a jamais été mon objectif dans cette affaire. L'unique but de cette opération était de se constituer un complément de retraite, calculé entre 2 500 et 3 000 € par mois, après 40 ans de travail. Il ne faut jamais perdre de vue que la défiscalisation a été inventée par l'Etat lui-même. On peut donc être sûr que, ne faisant jamais de cadeau, celui-ci récupère avec une plus-value ce qu'il a donné. Qu'il ferme les yeux sur les intermédiaires qui se "servent" plus ou moins légalement au passage, montre le niveau de laisser-aller et de corruption de nos institutions. C'est un problème global. Si la politique d'aménagement du territoire en matière immobilière était sérieusement contrôlée, il n'y aurait pas de constructions aberrantes, dans des déserts de populations et comme par hasard portant le nom de De Robien, Censi-Bouvard et Duflot. La défiscalisation, c'est le miroir aux alouettes. On pourrait inventer un système incitatif à l'investissement différent, un abattement contrôlé sur les loyers perçus ou une ristourne sur les charges.
Lesclesdumidi.com : A qui en voulez-vous le plus : aux responsables de la société Apollonia, aux banques, ou aux notaires ?
Marc Daumet, vice-président de l’ANVI-ASDEVILM (Association nationale des victimes de l’immobilier) : Les responsabilités de chacun ne sont pas situées au même niveau. Je place dans l’ordre les banques, les notaires et Apollonia, au plus bas dans la hiérarchie. Apollonia est "l'idée" de l'escroquerie, mais ce process, pensé dans les moindres détails, n'a strictement aucune chance d'aboutir sans les étages supérieurs de la fusée que sont, immédiatement au-dessus, les notaires. Ces hommes de loi, représentants de l'Etat, extrêmement bien rémunérés parce que profession protégée et collecteurs des taxes pour l'Etat, sont la caution légale de l'escroquerie. Il a fallu éteindre, par espèces sonnantes et trébuchantes, une éventuelle velléité d'exercer leur mission selon la rigueur de la loi. Celle-ci aurait consisté à contrôler la validité de la loi Scrivener et à ne pas fermer les yeux lorsque le commercial d'Apollonia faisait, à leurs côtés (ils arrivaient et repartaient ensemble) signer les offres de prêt avec de fausses dates. Or, dans leurs actes, ils affirmaient que tout était en ordre.
Lesclesdumidi.com : Quel rôle ont joué les banques dans l’affaire Apollonia ?
La réalisation totale de l'escroquerie n’aurait pas été permise sans la participation active des banques et de leur personnel. Comment peut-on imaginer un seul instant plusieurs salariés d'une même banque, occupant des postes dans des services différents, s'entendre pour "sacrifier" les dispositions légales de la loi Scrivener sans que la banque qui les emploie ne soit mêlée à ceci, en soit même l'instigatrice ? Impensable. C e que démontre de manière imparable la lecture des déclarations de ces personnels dans le dossier pénal. Je ne parle même pas de la cécité pathologique, voire de l'autisme, des personnes censées vérifier les dossiers de demande de prêt qui leur étaient soumis, tant les faux qui les jalonnent sont grossiers et visibles. Les banques, les plus coupables de tous, se permettent de nous poursuivre inlassablement, nous envoient les huissiers pour saisir tout ce qu'ils peuvent dans un désir inassouvi de nous laminer comme si nous étions les empêcheurs d'escroquer en rond. Le plus terrible dans cette histoire est qu'il semblerait que l'Etat se mêle d'une affaire judiciaire (en contradiction avec le principe de l'indépendance proclamée de la Justice) en "orientant" l'instruction du juge nouvellement nommé à Marseille.
Lesclesdumidi.com : Aujourd’hui, dans quelle situation financière êtes-vous du fait des agissements de la société Apollonia ?
Le stress généré depuis maintenant près de 7 ans par cette escroquerie dont nous sommes victimes a produit un effet dont je me serais bien passé : une intervention de chirurgie cardiaque lourde. Je l’attribue aux dizaines de visites d'huissiers par an et d'assignations, saisies sur comptes bancaires, hypothèque sur notre résidence principale. J'ai dû cesser mon activité de médecin libéral que j'exerçais depuis 25 ans pour occuper un poste à moindre responsabilité. Mes revenus ont été divisés par plus de deux instantanément pour se situer à environ 3 500 € par mois avec trois enfants en études supérieurs et environ quatre fois mon salaire annuel à verser aux banques, charges et loyers déduits. J'ai donc un endettement qui se monte à environ 400 %.
Lesclesdumidi.com : Quels conseils donneriez-vous à ceux qui veulent réaliser des placements immobiliers, mais qui craignent de se faire arnaquer ?
Je leur dirai de ne faire confiance à personne, de prendre tous les avis avant de se lancer, de "pressurer" les banques au maximum en faisant jouer une concurrence acharnée, de se faire produire tout justificatif attestant de la vraie qualité des personnes en face desquelles ils se trouvent et de ne céder à aucun empressement. De ne pas chercher ce qui peut les favoriser mais plutôt, et avec acharnement, à quel niveau ils peuvent se faire "avoir".
Lesclesdumidi.com : Pensez-vous que l’affaire Apollonia lève le voile sur les dérives de la défiscalisation ?
Cette affaire a certainement dévoilé, pour ceux qui veulent bien ouvrir les yeux, que, dès qu'il y a de l'argent en jeu, et dans la défiscalisation immobilière il y en a beaucoup, les escrocs sortent du bois. Il ne faut absolument jamais faire de la défiscalisation son cheval de bataille. Cela n'a jamais été mon objectif dans cette affaire. L'unique but de cette opération était de se constituer un complément de retraite, calculé entre 2 500 et 3 000 € par mois, après 40 ans de travail. Il ne faut jamais perdre de vue que la défiscalisation a été inventée par l'Etat lui-même. On peut donc être sûr que, ne faisant jamais de cadeau, celui-ci récupère avec une plus-value ce qu'il a donné. Qu'il ferme les yeux sur les intermédiaires qui se "servent" plus ou moins légalement au passage, montre le niveau de laisser-aller et de corruption de nos institutions. C'est un problème global. Si la politique d'aménagement du territoire en matière immobilière était sérieusement contrôlée, il n'y aurait pas de constructions aberrantes, dans des déserts de populations et comme par hasard portant le nom de De Robien, Censi-Bouvard et Duflot. La défiscalisation, c'est le miroir aux alouettes. On pourrait inventer un système incitatif à l'investissement différent, un abattement contrôlé sur les loyers perçus ou une ristourne sur les charges.
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me donner les coordonnées d' un Avocat sérieux .
Il y a urgence .