Affaire Apollonia / La responsabilité des banques confirmée par la Cour de Cassation

Affaire Apollonia / La responsabilité des banques confirmée par la Cour de Cassation
Affaire Apollonia : la responsabilité des banques confirmée par la Cour de Cassation


L’affaire Apollonia, qui figure pour mémo comme une des plus grandes escroqueries aux placements immobiliers de la décennie, implique plus d’une trentaine de protagonistes tant banquiers que commerciaux de la société Apollonia ou encore notaires.


Dernier rebondissement en date qu'il est intéressant de corréler à ce que l’on appelle désormais « l’affaire Apollonia » : une décision de la Cour de Cassation mise en exergue le 24 Janvier dernier par le cabinet d’avocats SCP Gobert et Associés.


La Cour de Cassation a en effet estimé que « dès lors qu'un investissement relève de législations complexes, il appartient à la banque qui a financé cet investissement d'informer et de conseiller son client préalablement à la décision d'investir » et ce après avoir identifié le fait qu’un investissement avait dépassé de plus de 37% le montant initialement prévu.


Et la Cour de préciser que si cette information n’est pas délivrée par la banque à  l’investisseur, celui-ci n’est pas en mesure d’évaluer la corrélation et l'adéquation entre le placement proposé et sa situation. Dans cette affaire, la Cour a condamné la banque à des dommages et intérêts d’un montant de 120000 euros.


De quoi redonner un espoir important à l’association des victimes ANVI-asdevilm qui s’est pourvu en cassation en fin d’année dernière.


Parallèlement à ce pourvoi,  une commission d'enquête a été créée par l'Assemblée Nationale. Composée de trente membres, elle est chargée d'enquêter sur les manquements des systèmes législatifs et bancaires afin de comprendre comment cette escroquerie immobilière Apollonia a pu prendre une telle ampleur.

La commission est également chargée d'inspecter les procédures existantes en termes de sanction en cas de non-respect des lois ou des dispositifs en place. Le but de cette enquête est de pouvoir proposer un renforcement du dispositif Scrivener afin d'éviter toute situation similaire au cas Apollonia, mais également de présenter un plan de renforcement des sanctions à infliger aux organismes qui ne respecteraient pas le système législatif.




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Les réactions

user lesclesdumidi
Par lesclesdumidi - le 22 février 2013 - 09:04:18
Nous sommes en effet sensibilisés à vos souffrances et c'est en ce sens que nous parlons de cette affaire dès que possible sur notre support. J'ai même envoyé cette semaine une demande d'interview au responsable de votre association afin de lui proposer une tribune d'expression. Courage à tous.
user lesclesdumidi
Par MITCHEOU - le 22 février 2013 - 00:10:35
En 2013 l'ASDEVILM-ANVI aura 6ans!Depuis cette date des centaines de victimes de cette escroquerie subissent les agressions des banques qui se livrent à des saisies de biens,de comptes bancaires de revenus...de leurs propres victimes. Le dossier pénal qui compte à ce jour près de 70 000 pages est accablant pour les banques mais il est placé sous le secret de l'instruction et nous ne pouvons pas l'utiliser pour notre défense. Les pouvoirs publics refusent d'intervenir dans une affaire en cours ce qui permet aux banques de nous poursuivre librement,et d'accroitre chaque jour les dommages collatéraux causés aux victimes.
user lesclesdumidi
Par Regillif - le 15 février 2013 - 11:55:26
Pas plus de succès avec un lien racourci.

Votre site ou votre fournisseur d'accès n'aime vraiment pas les "/"...
Il s'agit de la proposition n°479 déposée le 6 décembre 2012.
user lesclesdumidi
Par Regillif - le 15 février 2013 - 11:50:30
Merci encore une fois pour votre soutien et votre réactivité. Le lien dans mon commentaire renvoyant à la demande de commission d'enquête déposée à l'Assemblée Nationale a été tronqué.
Le voici en raccourci
/Xx7gma
user lesclesdumidi
Par lesclesdumidi - le 15 février 2013 - 11:35:21
Bonjour,
Merci de vos précisions et rectifications.
C'est vrai que la commission d'enquête n'a pas été créée et nous avons en effet été un peu "avant-gardistes" sur cette assertion.Nous étions contents du rendu de la cour de cassation sur un dossier similaire à Apollonia et du coup nous nous sommes réjouis en parallèle un peu trop tôt pour la création effective de la commission d'enquête!
Nous souhaitons pour autant que cela arrive vite afin que les victimes puissent être vraiment entendues.
Nous suivons de toute façon le dossier de près afin de pouvoir relayer l'information au mieux et éviter que l'on n'oublie cette affaire Apollonia.
user lesclesdumidi
Par Regillif - le 15 février 2013 - 10:12:02
Merci pour l'intérêt que vous portez à l'affaire Apollonia. Les victimes en ont bien besoin alors que leurs souffrances durent depuis plus de 4 ans et ne savent pas encore quand elle arrivera devant la justice.

Cependant le titre de votre article est un peu trompeur car le jugement de la Cour de Cassation auquel vous faites référence ne concerne pas une action liée à l'affaire Apollonia.

Comme vous le notez et comme cela est clairement commenté sur le blog de la SCP Gobert & Associés, il y a des similitudes et donc vraisemblablement des résultats positifs à attendre pour nous par cette jurisprudence.

En revanche, l'information sur l'ouverture d'une commission d'enquête (fait très peu fréquent au cours d'une législature) est erronée, ou pour le moins prématurée. La demande de création déposée le 6 décembre dernier et signée à ce jour par 58 parlementaires a été transmise à la Commission des finances qui n'a pas encore donné son avis.

/14/dossiers/insuffisances_dispositifs_protection_investisseurs.asp

Nous pouvons donc toujours l'espérer.

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