Vers la fin du PTZ+ pour les plus riches ?

Vers la fin du PTZ+ pour les plus riches ?
Annoncée depuis le début du second semestre, la réforme du prêt à taux zéro+ est finalement approuvée par l'Assemblée nationale, le mardi 18 octobre dernier. Les plus riches sont en particulier les plus concernés par ce changement.
? l'origine de la réforme...
La réforme du prêt immobilier à taux zéro + a été évoquée pour la première fois lors du projet d'élaboration de la loi des finances 2012 en juillet dernier. Le gouvernement Sarkozy pensait à ce moment-là, cibler les niches fiscales qui privent l'?tat d'une recette de plus de 53 milliards d'euros pour alimenter sa trésorerie déjà déficitaire. Certains évoquaient alors la suppression totale du crédit immobilier PTZ+, responsable à lui seul de 2,6 milliards d'euros de perte dans les caisses nationales.
La Fédération des Promoteurs Immobiliers a de son côté réclamé le non-octroi de cette aide pour les plus aisés et sa suppression pour la primoaccession au logement ancien.

 Nouveau PTZ+ 2012 : vraie réforme ou simple modification ?
Après des mois de débats, l'Assemblée nationale a finalement voté un amendement portant sur les changements appliqués au PTZ+. D'abord, la proposition de la FPI sur la suppression du prêt pour l'acquisition d'un immobilier ancien ne figure pas dans cette nouvelle loi.
La vraie modification constatée sur ce nouveau PTZ + concerne surtout le plafond de revenus exigible pour son obtention.
? partir du 1er janvier 2012, seuls les ménages faisant partie des 90 % de la population aux revenus les moins élevés pourront bénéficier de cet aide. Les 10 % les plus aisés ne pourront plus de ce fait introduire un dossier de PTZ+ dès l'année prochaine.

 Les impacts du changement
? première vue, la non-éligibilité des 10 % les plus riches au PTZ+ pourrait grandement peser sur le budget 2012. Mais il n'en est rien. Cette nouvelle disposition occasionnera certes une économie de 58 millions d'euros dans les caisses de l'?tat. Mais comparée aux 2,6 milliards d'euros totalisés par l'ensemble du système, cette somme paraît moins importante. Quoi qu'il en soit, le PTZ+ reste l'un des moyens les plus efficaces pour dynamiser la construction et l'achat de nouveaux logements. Rien qu'au premier semestre 2011, plus de 200 000 PTZ+ ont été contractés par les ménages français candidats à la primoaccession.

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