Ce qu?il faut savoir sur le CIDD/crédit d?impôt développement durable

Ce qu?il faut savoir sur le CIDD/crédit d?impôt développement durable
Le recours à l'habitat « vert » est de plus en plus plébiscité. Pour inciter la population à réduire sa consommation en énergie, le CIDD/crédit d'impôt développement durable fut créé. Cette subvention gouvernementale permet d'entreprendre des travaux pour que le bâti ait une meilleure performance énergétique. 

Qu'est-ce que le CIDD ?

Le CIDD est un dispositif fiscal destiné à soutenir des personnes ayant engagé des dépenses pour des travaux permettant la baisse de consommation énergétique d'un logement. Les efforts fournis concernent essentiellement des perfectionnements énergétiques apportés au niveau de la résidence principale. Grâce au CIDD, les dépenses engagées seront en partie assurées par une déduction fiscale sur le revenu. Pour respecter la réglementation thermique de cette année/RT 2012, à dater du 1er janvier 2013, tous les logements dans l'Hexagone doivent adopter les nouvelles normes en vigueur. Selon la procédure permettant de bénéficier du CIDD délivré dès le premier jour de l'année prochaine, une particularité porte sur les logements ayant moins de 2 ans. Pour avoir le droit au CIDD accordé à partir du 1er janvier 2013, les travaux doivent avoir été commencés avant le 1er janvier 2011. Dans le cas contraire c'est-à-dire quand les travaux ont été seulement débutés courant 2011, ceux – ci ont donc moins de 2 ans et dans la foulée, le CIDD serait annulé. 

Qui peut bénéficier du CIDD ?

?tant donné que l'ensemble des biens immobiliers en France doit être soumis à la performance énergétique dès 2013, tout type de logement est alors concerné qu'il s'agisse de maison individuelle ou de pavillon, d'un appartement ou d'un immeuble collectif. Toute personne ayant un domicile sur le territoire français et payant des impôts est susceptible de bénéficier du CIDD à l'occasion de travaux d'améliorations énergétiques apportés à sa résidence principale. Le bénéficiaire du CIDD doit impérativement être soit un locataire ou un propriétaire occupant. Il peut également s'agir d'un individu occupant gratuitement les lieux à condition par contre que celui-ci soit contribuable. Outre des dépenses liées à l'occasion de travaux réalisés pour avoir un logement basse consommation, le CIDD peut également servir pour supporter l'achat d'équipements communs destiné à un immeuble collectif et financé par la quote-part du logement concerné.     

Quelles sont les caractéristiques du CIDD ?

Pour bénéficier du CIDD, les travaux entrepris doivent nécessairement permettre la baisse de consommation en énergie, en ce qui concerne les achats d'équipement pour un usage commun afin de rendre un immeuble collectif peu énergivore. Ceux-ci doivent fonctionner à l'aide de sources d'énergies renouvelables, il faut alors des équipements solaires, éoliens, hydrauliques ou le recours au bois. Pour être bénéficiaire du CIDD, le montant des dépenses est variable en fonction du nombre d'occupants vivant dans la résidence principale. Pour une personne vivant seule, les dépenses ne doivent pas dépasser les 8 000 €. Par contre pour un couple, le montant réglementaire des dépenses est doublé soit 16 000 €. Dans le cas où une famille a des personnes à charge, le montant limite est majoré de 400 € par tête.

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