Vers un encadrement des marchands de listes

Vers un encadrement des marchands de listes
Cécile Duflot a présenté mercredi 26 juin son projet de loi Alur pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové. Parmi les mesures détaillées dans ce projet on trouve le sujet brûlant des marchands de listes. La ministre du Logement veut encadrer plus fortement les pratiques des professionnels qui fournissent des listes de biens à louer. Ils devront détenir un mandat exclusif pour être autorisés à faire figurer sur leurs listings les logements libres à la location.

« Nous condamnons et dénonçons depuis des années les méthodes des marchands de listes », affirme Richard Horbette, fondateur du site LocService spécialisé dans la location de particulier à particulier. Un site qui met en relation des locataires avec des propriétaires et qui propose à ses clients des guides destinés à « les informer de toute tentative d'escroquerie ». « C'est sans doute pourquoi nous n'avons pas eu connaissance de clients ayant fait appel aux marchands de listes ».

Des pratiques commerciales jugées « trompeuses » par l'UFC-Que choisir

Les pratiques des vendeurs de listes sont décriées par les associations de consommateurs car ils monnayent relativement cher des listes de logements supposés être disponibles. Bien souvent il s'avère que ces logements ont déjà trouvé un locataire. Les étudiants sont particulièrement touchés par cette réalité. En 2012, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a dénoncé les pratiques de 13 sociétés dans ce secteur. Des pratiques commerciales jugées « trompeuses » par l'UFC-Que choisir et qui a donné lieu à un dépôt de plainte en 2012. L'enquête révèle à l'époque des abus lors de plusieurs étapes de l'acte de vente.

Certains annonceurs se contentent de diffuser des annonces qui sont extraites sur des sites classiques d'immobilier en ligne. Ces vendeurs ne prennent pas en charge les visites, ni l'état des lieux ou la signature du bail. Autrement dit dans certains cas la prestation est réduite à sa plus simple expression, voire inexistante. Selon cette enquête, 42 % des biens proposés sur la liste achetée ne sont pas en adéquation avec le critère du loyer. Un taux qui grimpe à 51 % si l'on y ajoute le critère de la surface minimum. Pour se protéger de toute réclamation, les vendeurs demandent un paiement avant la remise de la liste. Une pratique pourtant interdite par l'ordonnance n°2004-634 du 1er juillet 2004.

Les étudiants dénoncent aussi les pratiques de ces vendeurs

Les étudiants dénoncent aussi les pratiques de ces vendeurs et ont même demandé leur interdiction sur un site créé dans ce but (Stopvendeursdelistes). Les étudiants confient avoir été « arnaqués » pas diverses agences et ont appelé à la signature de leur pétition. Un texte écrit par la Confédération étudiante au mois de février 2013 et qui rassemble à ce jour plus de 12 000 signatures. L'association fustige ce qu'elle appelle une « arnaque institutionnalisée qui surfe sur la misère des uns pour faire la richesse des autres ». Elle a demandé leur soutien à des élus politiques de tous bords et a reçu l'adhésion de cinquante parlementaires, parmi lesquels Anne Hidalgo, Xavier Bertrand et Jean-Louis Borloo.

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