Construction de logements intermédiaires

Construction de logements intermédiaires
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Le gouvernement veut développer la construction logements intermédiaires


Le secteur de l’immobilier intermédiaire est peu connu du grand public. Il se situe entre le logement social accessible aux ménages à faibles revenus et le logement privé non régulé en termes de loyer. Ce type d’habitation s’adresse donc à des gens dont les revenus sont trop élevés pour devenir locataires d’un HLM, mais insuffisant pour s’offrir le loyer moyen d’une agglomération en zone tendue. Le problème n’est pas nouveau, les gouvernements précédents s’y étaient déjà attaqués en proposant notamment des mesures d’investissement défiscalisé destinées aux logements intermédiaires. C’est maintenant au tour du ministre de l’économie M. Emmanuel Macron de prendre le problème à bras-le-corps, avec pour objectif 50 000 habitations de plus d’ici à 4 ans.  

Majoration de constructibilité de 30 %


Contrairement à l’idée que s’en fait le public, la loi Macron ne se focalise pas uniquement sur l’encadrement des frais de notaires et l’ouverture des grandes surfaces le dimanche. Un volet comprend une partie sur une majoration de constructibilité de 30 %, ce qui équivaut à augmenter la surface constructible pour la construction d'une maison sur un terrain à bâtir. Cette mesure est décrite au sein de l’article 24, qui fut adopté le 8 février par les parlementaires. Une avancée sans doute bienvenue pour la SNI, filiale immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations et premier bailleur de France. Un partenariat a été renforcé en janvier avec le GIC (membre d’Action Logement), avec la création d’un fonds de logements intermédiaires. Objectif : produire 12 000 unités supplémentaires. 

Construction de 25 000 logements intermédiaires dans un premier temps avec la loi Macron


L’objectif du ministre de l’économie est de construire 25 000 logements « dans un premier temps », dont les mises en chantier devraient démarrer à la fin de l’année. Le budget alloué à l’opération se monte à 2 milliards d’euros, apportés pour moitié par la SNI, et pour autre moitié par l’Ã?tat. Ce dernier entend se financer grâce à des ventes de parts détenues dans certains aéroports, on parle également de cession de participations chez EDF. Il faudra également faire de gros efforts du côté du foncier par les constructeurs de maisons. Car les municipalités sont souvent réticentes à amener un surplus de population sur leur territoire, le problème est par ailleurs souvent cité par les promoteurs. Aujourd’hui il faut compter en moyenne 5 ans entre l’identification du terrain à bâtir et la livraison de l’ensemble d’habitations. Difficile dans ces conditions de satisfaire la demande d’accession à la propriété.
 

L’Ã?tat brade ses terrains pour relancer la construction de logements


La ministre du logement Mme Sylvia Pinel a créé la Commission Nationale de l’Aménagement de l’Urbanisme et du Foncier (CNAUF), dont l’objectif est de dresser la liste des terrains constructibles que l’Ã?tat pourrait brader à des promoteurs. Ã? la mi-janvier la commission avait déjà identifié 110 fonciers cessibles, et 11 ventes avaient déjà eu lieu avec une remise allant jusqu’à 80 %. Et à ce prix-là l’Ã?tat n’entend pas viser des banlieues lointaines accessibles après des heures d’autocars. Ã? Nantes la France a cédé un terrain constructible avec une remise de 67 %, à 6,3 millions d’euros. La surface ainsi mise à disposition permettra de construire 1700 logements neufs, dont 35 à caractère social. D’ici à la fin du premier trimestre, on prévoit de libérer 5 autres foncier constructibles dans de grandes métropoles comme Montpellier, Rennes et Lille. On parle de 3000 logements supplémentaires, dont 2000 à caractère social.  

L’immobilier intermédiaire est éligible à la loi Pinel


La loi Pinel permettant d’obtenir une remise d’impôt en échange d’un investissement immobilier et surtout d’une mise en location à loyer plafonné, s’adresse également aux logements intermédiaires. Par ailleurs le plafonnement des loyers a justement pour but de permettre à des ménages dont les revenus se situent au-dessus de ceux éligibles pour le parc HLM, de se loger décemment dans du neuf. En supplément la remise d’impôt ne s’applique que sur un prix de vente de 5500 €/m², ce qui permet de limiter les spéculations et de recentrer le dispositif sur le segment intermédiaire. Toutefois le particulier ne sera pas sollicité dans le cadre de la loi Macron, les programmes immobiliers prévus seront sous la propriété d’organismes d’Ã?tat. Les investisseurs particuliers intéressés par ce segment peuvent se tourner vers les programmes neufs des promoteurs, implantés en zone tendue.

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