Réquisition des logements : un système en panne

Réquisition des logements : un système en panne
La ministre du logement Cécile Duflot dresse un bilan plus que modeste des réquisitions de logements et de bureaux vides pour contrer la pénurie immobilière.

C'était un rayon de soleil dans le ciel de l'automne 2012 : Cécile Duflot évoquait l'arme de la réquisition du logement pour lutter contre la pénurie de logements. Six mois plus tard, un premier bilan est dressé par la ministre du Logement sur cette politique et celui-ci s'avère peu convaincant. A Paris, où la crise du logement frappe le plus durement, seuls deux immeubles de bureaux sont susceptibles d'être réquisitionnés. Situé dans le Xe arrondissement, l'un d'entre eux devrait être racheté par la mairie de Paris pour en faire seize HLM.

Plus de 2 millions de logements vides en France

Pourtant, le vivier de logements disponibles est important. On estime à plus de 2 millions le nombre de logements vides en France. Deux tiers de ces habitations appartiendraient à des personnes morales, l'autre part concernerait des particuliers. L'Insee évalue à 500 000 le nombre de locaux vacants dans les sept plus grandes villes de France (Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Lille, Montpellier). Des chiffres qu'il faut prendre avec une certaine prudence car recenser des logements effectivement vides apparaît particulièrement difficile. Cette recherche peut être réalisée par l'examen des fichiers fiscaux (taxes d'habitation et des logements vacants), ou à partir de la fermeture des compteurs EDF. Mais un tel recensement prend du temps et ne souffre par l'imprécision.

Plus de 24 000 logements libres en Paca


En province, la région Sud-Est est particulièrement concernée. Le ministère a identifié plus de 24 000 logements potentiellement libres en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les régions Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées sont également concernées. Parmi eux 90 000 logements se situent en Ile-de-France. Sur ce volume, uniquement 3 784 seront reloués pour éviter une réquisition. Lorsque la situation se débloque, le résultat peut être spectaculaire : une cinquantaine de sans-abri sont logés désormais dans un pavillon vacant de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris. Reste que ce dispositif a effrayé nombre d'institutionnels propriétaires de grands parcs immobiliers.

Procédure symbolique

Au mois de décembre dernier, la ministre du Logement revenait déjà sur cette procédure symbolique qui n'avait pas encore tenue ses promesses. « Aucun responsable politique n'ouvre un bâtiment au pied-de-biche », avait-t-elle prévenue en réponse à l'impatience affichée du collectif Droit au logement (DAL).

Faciliter la reconversion de bureaux vides

Deux procédures permettent de réquisitionner des logements vides pour y installer des mal-logés ou des sans-abri. Une ordonnance de 1945 stipule que tout local vide depuis plus de huit mois peut être réquisitionné. Sont concernés les locaux d'habitation et ceux à caractère commercial ou professionnel. En 1998, un article de la loi de lutte contre les exclusions stipule que ne peuvent être réquisitionnés que des bâtiments appartenant à des personnes morales et vacants depuis plus de dix-huit mois.

La réquisition n'est pas la seule solution envisagée par le gouvernement pour lutter contre la vacance des logements. La taxe sur les logements vacants a été étendue début 2013 à une trentaine d'agglomérations de 50 000 habitants et plus. Un autre projet est de faciliter la reconversion de bureaux vides en logements par le biais d'une série d'ordonnances, programmées pour l'automne 2013. Le ministère veut favoriser la mise en location de ces logements par la mise en place prochaine de la garantie universelle des loyers impayés.




Vous avez aimé l'article "Réquisition des logements : un système en panne" ? Partagez le.

Les news de l'immobilier en direct

> Créez votre alerte mail et recevez immédiatement les derniers articles des Cles du Midi dès qu'ils seront publiés sur le site.

LogementLes politiques du logement