Hausse des droits de mutation : des acheteurs moins solvables

Hausse des droits de mutation : des acheteurs moins solvables
La hausse des droits de mutation à titre onéreux intervenue au 1er mars dernier renchérit le coût d'un achat immobilier. Les frais de notaires sont passés, dans 66 départements sur 101, de 3,8 % à 4,5 %. Le montant du contrat immobilier s'alourdit donc pour l'acquéreur.

Pour un bien au prix de 200 000 €, le surcoût pour l'emprunteur est de 1 400 €. Pour un bien d'un montant de 500 000 €, le coût supplémentaire dépasse les 3 500 €. Les frais de notaires dans l'ancien sont de 7,7 %, un taux largement supérieur au neuf, avec des frais entre 2 et 3 %.

La mesure va-t-elle pousser les acquéreurs à se porter vers l'achat d'un logement neuf ? Pour Vincent Chauveau, notaire à Savenay (Loire-Atlantique), l'impact de la hausse « est trop faible pour réorienter le choix des acquéreurs vers le neuf ». Un avis partagé par Julien Savelli, président de la Fnaim du Var. « Le prix au m2 dans le neuf est plus élevé que dans l'ancien. Ce n'est donc pas sur ce point que se fera la différence. La proportion reste la même. Ceux qui choisissent le neuf le font pour d'autres raisons que la réduction des frais notariés ».

Cette hausse de transactions a d'ores et déjà eu des conséquences dans les études notariales, avec une hausse sensible de signatures d'actes de vente en février. « Les acquéreurs ont souhaité régulariser les ventes avant l'application de la hausse », constate Vincent Chauveau.

Un blocage des acquisitions pour les budgets serrés ?

Les primo-accédants aux budgets les plus justes seront-ils impactés par la hausse des droits de mutation au point de repousser leur achat ? « Quand on annonce une hausse du coût de l'essence, on enregistre toujours un recul immédiat de la consommation. Pour l'immobilier, cela peut avoir le même effet à court terme pour les personnes qui ont un budget serré », estime Vincent Chauveau.

De l'avis du notaire, les victimes de cette hausse sont à l'évidence les primo-accédants. L'impact est, selon lui, certain à très court terme sur ce profil d'acquéreur, sans que l'on puisse déterminer le pourcentage de ceux qui vont perdre en solvabilité financière.

Le président de la Fnaim du Var juge que la mesure va désolvabiliser certains acquéreurs qui veulent accéder à la propriété, voire « créer des insolvabilités supplémentaires ». Un risque souligné par Jérôme Robin, président de VousFinancer.com. « La plupart des banques demandent un apport équivalent à ces frais, et ce afin que le capital puisse commencer à être amorti dès le début du prêt ».

Le responsable de la chambre syndicale du Var estime que la hausse des droits de mutation « est une hérésie : cela ne sert à rien d'alléger la taxation sur les plus-values et d'augmenter d'un autre côté les droits de mutation ». Il considère que cette hausse des frais notariés est un « impôt déguisé » servant au financement des dépenses sociales des départements.

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