Philippe Kaltenbach veut abroger la majoration des droits à construire

Philippe Kaltenbach veut abroger la majoration des droits à construire
Afin de booster le secteur de la construction des logements, la loi associée à la majoration des droits à construire fut adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le sénateur socialiste, Philippe Kaltenbach a toujours été en désaccord avec la mise en application de cette majoration en matière de construction proposée par le gouvernement précédent. Pour réaffirmer son opposition, il vient de soumettre le 29 mai dernier, une proposition de loi pour l'abrogation de la majoration des droits à construire.

Que la loi n° 2012-376 du 20 soit abrogée avant septembre

La loi n° 2012-376 a été votée le 20 mars 2012, elle offre la possibilité aux constructeurs de logements sociaux de bénéficier de 30 % de plus de terrain à bâtir sur le même espace de construction. Cette initiative impulsée par le gouvernement précédent a eu pour objectif premier de multiplier rapidement le nombre de constructions de logements. Au moment de l'évocation de la majoration des droits à construire, Nicolas Sarkozy n'a pas été avare en exemples. Pour étayer les arguments, si une collectivité dispose de mille mètres carrés de droits à construire, les bénéficiaires d'une majoration pourront accéder à 1300 m2. Soit 300 m2 de terrain à bâtir supplémentaire grâce au 30 % de plus autorisé par la majoration des droits à construire. Dans le cas d'un propriétaire d'un pavillon situé en banlieue, il peut opter pour une construction de 30 % supplémentaire sur ce pavillon. Dès l'annonce de la majoration des droits de construire, par l'ancien président, le 31 janvier, des réactions ont fusé de toutes parts. La FFB a avoué être favorable à cette mesure pour la possibilité de construire plus des logements. Philippe Kaltenbach, quant à lui, veut une abrogation avant septembre.

Les avis contre la majoration des droits à construire

Parmi ceux qui sont contre la majoration des droits à construire figurent France Nature Environnement. Sur le plan de l'urbanisme, celle-ci dénonce une action allant à l'encontre des efforts effectués pour enrayer l'étalement urbain. Dès le départ, le premier opposant s'insurgeant contre la majoration de la constructibilité est notamment Philippe Kaltenbach. Pour le sénateur socialiste, étant donné que des mesures analogues existent déjà, cette mesure ne sert donc à rien. Divers dispositifs ayant pour objectif de croitre le coefficient d'occupation des sols sont depuis longtemps en application. Toujours selon les avis du sénateur, une telle mesure est loin d'être une alternative pertinente pour venir à bout de la problématique posée par le logement dans l'Hexagone. Au contraire, celle – ci pourra avoir des conséquences regrettables sur le processus d'élaboration d'un plan d'urbanisme moderne et performant. Parallèlement, l'application d'une majoration des droits à construire est susceptible de créer une certaine gêne entre les municipalités et l'état. En effet, à cause de cette mesure, le sénateur précise dans sa proposition « au lieu de disposer du droit de choisir si elles souhaitent procéder à une majoration de la constructibilité, les collectivités ne disposent désormais plus que de la liberté de refuser d'appliquer cette majoration ». Avec sa proposition de loi pour abroger la majoration des droits à construire, Philippe Kaltenbach relance le sujet. Il déclare vouloir notamment attirer l'attention du gouvernement sur la question et celle des différents acteurs concernés. Il a manifestement été entendu puisque Thierry Repentin, sénateur PS, président de l'Union sociale pour l'habitat vient lui-même de déposer un projet de loi pour demander l'abrogation de cette loi. (Source Maison à Part)(Source Maison à Part)

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