Immobilier en Corse : fin des exonérations fiscales

Immobilier en Corse : fin des exonérations fiscales
La nouvelle a été reçue comme un coup de massue par la population et par les élus et les partis politiques corses. La suppression des arrêtés Miot, mis en place depuis 1801, impactera énormément sur le marché immobilier de l’île. D’autant que ce dernier ne se porte déjà plus très bien depuis 2011. Quelques jours seulement après l’annonce de la fin des exonérations en Corse, les réactions s’enchaînent.


Une décision qui amplifiera la spéculation immobilière

Le Conseil Constitutionnel a récemment annoncé la fin du dispositif Miot relatif aux exonérations fiscales sur la transmission des biens immobiliers en Corse. Apparemment, les efforts pour intégrer l’île dans le système fiscal du pays ne sont plus au stade de l’imaginaire. La Corse est donc soumise aux mêmes règles que le reste du continent depuis le 1er janvier de cette année. Cette décision, les élus et la société civile corse sont loin de l’accepter. Pour eux, elle amplifiera le phénomène de spéculation immobilière et accélèrera le processus de dépossession. Un grand nombre de Corses se trouveront contraints de vendre leurs biens immobiliers pour éviter justement de payer des droits de succession trop onéreux, selon le maire d’Ajaccio, Simon Renucci. Le Président du Conseil régional des notaires de Corse, Me Alain Spadoni, a également annoncé que si le phénomène continue, d’ici 30 à 50 ans plus aucun Corse ne sera propriétaire des terres sur l’île. Les terrains appartiendront alors aux étrangers qui auront les moyens de les acheter.


Une situation différente en Corse

Malgré les efforts entrepris par le gouvernement pour intégrer « fiscalement » la Corse dans le système national, il est important de noter que la situation est loin d’être la même sur l’île et sur le reste du continent. En effet, si moins de 1000 biens par département restent non délimités sur le continent, le taux varie de 27 000 à 47 000 respectivement dans la Corse-du-Sud et la Haute-Corse. Ainsi, si la prorogation de cinq ans votée en octobre dernier devait permettre au GIRTEC d’améliorer la situation en Corse concernant les titres de propriété, elle ne servirait finalement pas à grand-chose. La tranche d’exonération partielle prévue, oscillant entre 20 et 55 % de la valeur du bien, pourrait en effet léser certaines personnes où la succession ne se fera pas sur plusieurs générations. La taxation pourrait très bien dépasser la valeur même du bien transmis.
 

Les réactions s’enchaînent

Face à cette décision qui est vue par les élus Corses comme étant un frein à la bonne santé de l’immobilier sur l'île, de nombreuses personnalités physiques et morales ont déjà commencé à faire connaître leur voie. Pour le député Camille de Rocca Sierra, la suppression des arrêtés Miot atteindra surtout les personnes les moins aisées propriétaires d’un petit ou moyen patrimoine. Pour cet élu de l’UMP, cette décision offense encore plus pour la simple raison que la recette accusée par l’?tat de la suppression de ces exonérations est seulement montée à 24 millions d’euros en 2011. Le chiffre est minime par rapport aux pertes que connaîtront les Corses. Les autonomistes et indépendantistes Femu A Corsica et Corsica Libera sont également contre l’idée pour la simple raison que l’Assemblée Nationale étudie en ce moment une réforme institutionnelle qui donnera plus d’autonomie à l’île de beauté. Ils appelleront à une grande manifestation populaire prochainement.

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Les réactions

user lesclesdumidi
Par Maloin - le 23 mars 2013 - 06:10:24
Les droits de sucesión Sont une confiscation. Les continentaux, plutot que de se rejouir, par envíe, du drame fiscal corse, feraient mieux de demandar l'abolition en France de l'impot sur les succesions, impot inexistant dans nombre de pays democrates respectant la propriete.
user lesclesdumidi
Par andré - le 08 janvier 2013 - 12:03:56
Cette décision efface en une phrase 200 ans d'histoire.
Elle provoque la ruine subite des familles. Le sentiment nationaliste est en train d'exploser, y compris chez les gens de droite. Cette histoire va très, très mal finir. On voudrait provoquer une guerre civile, qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

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