Obligation de débroussailler un terrain

Obligation de débroussailler un terrain
Planter des arbustes et des arbres n'est pas sans conséquences, puisque la loi oblige l'entretien du terrain, notamment à débroussailler son terrain. Cela est nécessaire afin de prévenir les incendies ainsi que les feux de forêt qui sont assez courants pendant la période estivale.

Débroussailler son terrain, des obligation pour plus de sécurité

Un article du code forestier oblige les propriétaires à procéder à quelques aménagements extérieurs, notamment au débroussaillement de leur terrain si des arbres ou arbustes y sont plantés. Cette législation prévient les risques d'incendie et les feux de forêt. Mais d'abord selon la loi, on entend par débroussaillement, toute action visant à réduire les risques de propagation du feu en supprimant les combustibles végétaux. Pour cela, il faut éviter la continuité du couvert végétal, faire un élagage, mais aussi se débarrasser des rémanents de coupes. En outre, la loi fixe également les zones à débroussailler. En fait, il faut travailler dans les zones se trouvant autour des chantiers de construction ou des installations, dans un périmètre de 50 mètres. Par contre, pour les voies privées donnant sur des constructions, le débroussaillement du terrain se fera sur une bande de 10 mètres de chaque côté de celles-ci. Toutefois, il faut noter qu'il revient au propriétaire de faire les travaux de débroussaillage. Il en est de même aussi pour les voies d'accès, même si la zone n'est plus comprise dans son lot de terrain.

Débroussailler son terrain sinon des sanctions en cas d'effraction

                        
Les travaux de débroussaillement d'un terrain sont importants, car il faut savoir qu'en cas de non-respect de la règlementation, les sanctions peuvent revenir très chères puisque celles-ci peuvent avoisiner les 1 500 euros. Il se peut également que les autorités demandent une amende de 30 € par m², en plus d'une mise en demeure de la réalisation des travaux. En outre, la commune a le pouvoir d'obliger le propriétaire à réaliser ces travaux, les frais seront entièrement à la charge de ce dernier. Par ailleurs, le maire peut faire exécuter les travaux si la mise en demeure dépasse les deux mois. De plus, si jamais un incendie se présente, alors les autorités pourront le tenir en partie responsable dans le cas où le terrain est couvert d'une végétation excessive.

Comment débroussailler et respecter ces obligations d'entretien du terrain ?

Cet aménagement de l'espace vert ne se fait pas n'importe comment, débroussailler un terrain consiste à nettoyer le terrain de manière à neutraliser toutes sortes de plantes et d'arbres qui pourraient entraîner la propagation d'incendie. Il faut aussi éviter à tout prix la continuité des feuillages. L'aggravation des incendies peut être évitée en se débarrassant des rémanents de coupes ou encore en élaguant les arbres. D'autre part, il existe des régions qui sont beaucoup plus concernées que d'autres par ces recommandations. Ainsi, ce sont surtout les départements qui abritent des forêts ou des plantations où la vigilance est de mise, surtout lors des périodes de forte chaleur. Le débroussaillement se pratique aussi bien sur une propriété bâtie ou non bâtie. Par ailleurs, le propriétaire d'un terrain bâti situé dans la zone U doit impérativement le débroussailler entièrement. Le site de la Préfecture de chaque département fournit des informations utiles sur les modalités techniques ou encore les particularités de la commune. Ainsi, il est préférable de consulter ce site avant d'entamer les travaux.

Vous avez aimé l'article "Obligation de débroussailler un terrain" ? Partagez le.

Les news de l'immobilier en direct

> Créez votre alerte mail et recevez immédiatement les derniers articles des Cles du Midi dès qu'ils seront publiés sur le site.


AménagementAménagement extérieurJardinEntretenir jardin