Les notaires surchargés par les changements fiscaux dans l?immobilier

Les notaires surchargés par les changements fiscaux dans l?immobilier

En ce début d'année, les notaires sont submergés. Et pour cause, les nouvelles dispositions fiscales sont tellement nombreuses et mal formulées que l'ambiguïté règne partout. Les propriétaires s'accrochent alors à leurs notaires pour ne pas sortir perdants de ces dispositifs.

L'état des lieux
2011 a été fiscalement marqué par l'adoption de quatre lois de finances rectificatives. Quant à la loi de finances 2012, elle fait planer le doute dans le milieu de l'immobilier. Certaines règles ne sont pas suffisamment explicitées, d'autres attendent la sortie d'un décret pour pouvoir pleinement entrer en vigueur.

Mais dans cette profusion de lois et d'amendements, il y en a quelques-uns qui donnent du fil à retordre aux notaires à commencer par le dispositif Scellier sur lequel plane l'épée de Damoclès.

Même si les investisseurs vont continuer de profiter de ces avantages, cette niche fiscale a subi un sérieux coup de rabot ce qui n'est pas pour rassurer les concernés.

Autre mesure qui a expliqué l'affluence chez le notaire, la hausse considérable de la taxe sur les partages…Désormais, elle est de 2,5 %.
Résultat, de nombreux couples en instance de divorce et des héritiers se sont précipités pour conclure un accord avant le 31 décembre, afin de bénéficier de l'ancien taux.

Il y a enfin une dernière révision qui a semé l'émoi dans le rang des contribuables. Pour tous les actes de vente conclus après le 31 janvier 2012 portant sur la vente d'un logement qui n'est pas utilisé comme résidence principale, la taxation des plus-values immobilières n'est pas exigible si le bien vendu est détenu depuis plus de 30 ans par le propriétaire. Auparavant cette durée était de 15 ans.

Les incertitudes des contribuables et le désir d'optimisation fiscale des investisseurs
Chez les simples contribuables, les interrogations sont nombreuses face à un environnement fiscal malmené.
Les particuliers, complètement désorientés, cherchent des explications et veulent être rassurés.
Pour eux, le notaire est l'homme de la situation.
Il en est de même pour les investisseurs immobiliers qui ne s'y retrouvent plus et préfèrent liquider leurs affaires en cours, plutôt que de favoriser l'attentisme dans un contexte marqué par l'incertitude.

Ces dernières semaines donc, le travail du notaire était marqué par la multiplication des actes à rédiger pour les investisseurs, cherchant une dernière fois des avantages fiscaux avant qu'ils ne soient abrogés.

C'est ainsi que les promoteurs ont conclu à un rythme effréné les contrats de réservation avant le 31 décembre.
Les propriétaires ont également précipité la vente de leur résidence secondaire, afin de ne pas avoir à s'acquitter de la taxation des plus-values immobilières.

Les conséquences de toute cette panique se sont fait sentir sur le quotidien des notaires. Ces derniers ont passé des fêtes de Noel de façon studieuse. Pour certains, en plus des horaires tardifs, les week-ends ont également dû être sacrifié ce qui a donné lieu à des dépassements d'horaires importants.
A partir de février toutefois, ce sera pour beaucoup un rythme plus proche de la traversée du désert.



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