DPE : réglementation 2013

DPE : réglementation 2013
Depuis son entrée en vigueur au mois de novembre 2006, le Diagnostic de performance énergétique ne cesse d'être montré du doigt, particulièrement parce que celui-ci est obligatoire pour toutes les locations et ventes de bien immobilier entre particuliers. Dernièrement l'objet d'une révision, le nouveau DPE est effectif depuis le début du mois d'avril 2013.

Le DPE est l'objet de critiques depuis sa mise en place

Si dès son instauration, le DPE a été régulièrement l'objet de nombreuses modifications, c'est parce que les résultats obtenus par les logiciels, ainsi que les modes de calcul utilisés par les diagnostiqueurs ne sont pas considérés comme vraiment fiables et donc non pertinents. C'est du moins les résultats d'une enquête menée par l'association des consommateurs UFC-Que Choisir. Selon cet organisme, une disparité des résultats est observée pour des diagnostics de performance énergétique menés sur un seul et même bâtiment. De ce fait, les DPE sont surtout programmés par les propriétaires pour seulement respecter la législation en vigueur, mais pas vraiment dans le but de déterminer la performance énergétique de leurs propriétés. Pour y remédier, l'�tat français décide alors d'apporter quelques réformes et des modifications au DPE. Une volonté politique qui s'est conclue par la publication de deux décrets dans le Journal Officiel le 15 mars 2012.

Le DPE 2013

A la différence de son prédécesseur, le Diagnostic de performance énergétique 2013 se veut avant toute chose plus strict et plus rigoureux. Pour cause, les calculs seront désormais faits sur la base de la consommation réelle en énergie de la maison. Et en cas de défaut ou d'inexploitation des factures et des relevés énergétiques de son bien immobilier, le propriétaire ne recevra qu'un DPE blanc. Toujours dans cette optique, le diagnostic se fera dorénavant sur 60 points de contrôle, alors que ceux-ci étaient seulement au nombre de 30 auparavant. Par ailleurs, seront également considérées les sources d'énergie renouvelables. En outre, pour plus de transparence, mais surtout aussi pour être en conformité avec le 3CL-DPE, le nouveau mode de calcul, le DPE d'un logement est immédiatement, ainsi qu'automatiquement envoyé au l'Ademe. Et la transmission des données se fera par l'intermédiaire d'un logiciel essentiellement destiné à cet effet. Par ailleurs, il existe deux types de certification. La première concerne les immeubles individuels et la deuxième les autres bâtiments du secteur tertiaire. Les professionnels qui font le diagnostic énergétique d'une maison quant à eux doivent être diplômés au minimum d'un bac +2 dans le secteur du bâtiment. Enfin, avec cette nouvelle réglementation, les diagnostics faits avant avril 2013 restent valident sur dix ans.

Petit rappel du Diagnostic de performance énergétique

Depuis 2006, le DPE fait partie des diagnostics techniques obligatoires, que les propriétaires doivent joindre à leurs actes de vente ou baux de location, pour que toute transaction immobilière soit possible. D'ailleurs, pour que les Français réalisent l'importance du DPE, cette information depuis le début 2011doit dorénavant figurer sur toutes les annonces immobilières quelle que soit leur nature. Sinon, confié exclusivement à des diagnostiqueurs professionnels certifiés, le Diagnostic de performance énergétique comme son nom l'indique sert à évaluer la performance énergétique d'un bien immobilier. Ainsi en fonction des chiffres obtenus, l'échelonnement des bâtiments se fait de A à G.

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Les réactions

user lesclesdumidi
Par polenord - le 01 juillet 2013 - 17:19:35
Le DPE plus strict et plus rigoureux ? Chaque personne à un mode de vie différent et utilise l’énergie de façon différente. La consommation de M et MMe X peu être complètement à l'opposé de la consommation de M et MMe Y, donc pour moi il est impossible de se baser sur la consommation d'autrui. Pour ce qui est des points de contrôle pourquoi ne pas encore en mettre plus, ce n'est pas la qté de point de contrôle qui change qque chose mais la rigueur du diagnostiqueur à vouloir faire son métier correctement.

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