Crédit : comment faire une hypothèque ?

Crédit : comment faire une hypothèque ?
Garantie prise sur le bien financé, l'hypothèque peut parfois permettre à un prêt mal engagé de trouver une issue favorable. L'hypothèque permet d'emprunter du fait que la banque qui accorde un crédit peut saisir le logement si le prêt n'est plus honoré, de le vendre et donc de se rembourser. Une garantie particulièrement solide, d'autant plus lorsque le bien est situé dans un secteur particulièrement attractif. C'est donc votre logement qui garantit à l'organisme bancaire le remboursement. Pour autant, cette garantie reste avantageuse pour l'emprunteur qui n'est pas dépossédé de son bien.

Il arrive que la banque propose à son client non pas une hypothèque, mais une garantie appelée privilège de prêteur de deniers (PPD). Celui-ci a l'avantage de présenter un coût moins élevé que l'hypothèque traditionnelle. Mais que ce soit une hypothèque classique ou un PPD, le prêt garanti doit être nécessairement constaté au moyen d'un acté notarié.

Si votre prêt est garanti par une hypothèque ou un PPD, rien ne vous empêche pour autant de vendre votre maison ou votre appartement si vous n'avez pas terminé de rembourser votre crédit immobilier. Deux possibilités s'offrent alors à vous : la première consiste à rembourser par anticipation le capital restant dû grâce au produit de la transaction. Dans ce cas, l'hypothèque est levée. La mainlevée, qui se traduit par des frais à la charge de l'emprunteur est l'acte juridique délivré par la banque. Par cet acte l'établissement atteste que l'emprunteur a remboursé son prêt en totalité.

Le transfert de l'hypothèque vers un autre crédit

La seconde possibilité réside dans le transfert de l'hypothèque vers un autre crédit. Cela peut être le cas si vous vendez votre bien pour en acheter un nouveau en renégociant votre crédit, mais sans en souscrire un autre. Il est dans ce cas possible de demander le transfert de l'hypothèque contractée pour ce crédit. Cette solution est avantageuse car elle sera moins chère qu'une levée d'hypothèque et que la prise d'une nouvelle garantie. Si l'emprunteur rembourse son crédit à son terme, l'inscription se maintient deux ans après la durée du prêt et tombe ensuite sans frais.

Le coût d'une hypothèque ou d'un privilège de prêteur de deniers comprend en premier lieu les émoluments du notaire. Ces garanties sont en effet obligatoirement établies par ce dernier. Autre coût afférent : la contribution de sécurité immobilière. Celle-ci remplace depuis le 1er janvier 2013 le salaire du conservateur des hypothèques. Le coût de cette contribution s'établit à 0,05 % du montant de l'emprunt immo, augmenté de 20 % (avec un minimum de 8 euros). A cela s'ajoutent les droits d'enregistrement pour une hypothèque traditionnelle. La taxe de publicité foncière fixée à un taux de 0,7 % à percevoir sur les sommes garanties, autrement dit le montant du prêt majoré de 20 %.



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