L'assurance de prêt immobilier s'élargit encore un peu

L'assurance de prêt immobilier s'élargit encore un peu
Décidément l’année 2015 aura marqué bien des changements pour l’assurance emprunteur. Après l’introduction de la fiche d’information standardisée, voici la réglementation du délai de carence pour les anciens malades. Certes le dispositif tel quel est plutôt restreint, mais il pourrait se perfectionner avant la fin de l’année.

Quand l’assurance crédit immobilier tend la main aux anciens malades

S’il est déjà difficile de sortir vainqueur d’un combat contre le cancer, il est encore plus difficile d’obtenir un prêt immobilier une fois le traitement terminé. Car les demandeurs sont tenus de remplir un questionnaire médical, au cours duquel on leur demande de mentionner leurs problèmes de santé passés. Ainsi les personnes guéries d’un cancer doivent tout de même le signaler, sous peine de se voir accuser de fausses déclarations. Et en cas de fausse déclaration la sentence est claire : l’indemnisation n’aura pas lieu. Alors les anciens malades se plient aux questionnaires, et ne récoltent pour tout fruit de leur honnêteté que des cotisations élevées, voir même des garanties restreintes. C’est dans ce contexte qu’un avenant à la convention AERAS a été ajouté le 2 septembre dernier, convention qui engage ses signataires assurer les prêts immobiliers des personnes présentant des problèmes de santé. L’avenant en question dispense les demandeurs de mentionner leur ancienne maladie au sein du questionnaire médical, au bout toutefois d’un temps de carence estimé trop long par certains. Lorsque la maladie s’est déclarée après l’âge de 15 ans, cette dispense n’est octroyée qu’au bout de 15 ans après la fin du traitement. Autant dire un long, très long délai. Toutefois lorsque la maladie s’est déclarée avant l’âge de 15 ans, l’obligation de la mentionner n’est levée qu’au bout de 5 ans après la fin du traitement.

Un droit à l’oubli bientôt renforcé

Déjà lorsque le projet de l’avenant avait été signé en mars par le président François Hollande lui-même, des voix s’étaient élevées pour critiquer la faible portée de ce droit à l’oubli. Car il est prouvé que certaines pathologies n’ont aucune chance de revenir, dans les 5 ans après la fin d’un traitement. Or envelopper toutes ces maladies dans un même paquet, signifiait ne pas prendre les progrès médicaux en considération. Mais déjà à l’époque les parties prenantes, à savoir le gouvernement, les médecins et la ligue contre le cancer, avaient trouvé la parade. Un groupe de travail est en ce moment à l’œuvre, afin de dresser une liste des pathologies et des délais de carence qui devraient s’y associer. Le fruit de ce travail devrait déboucher sur l’établissement d’une grille, présentant un délai avant le droit à l’oubli, propre à chaque pathologie. Par ailleurs les maladies concernées ne se limiteront pas au cancer, d’autres maux devraient intégrer la liste. La suite et fin du feuilleton devrait donc arriver avant le 31 décembre 2015, date à laquelle il est prévu d’adopter définitivement la grille du droit à l’oubli.  

Une année à marquer d’une pierre blanche pour l’assurance crédit immobilier

Décidément les banques voudront oublier cette année 2015. En février le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) avait mis fin à leur quasi-monopole, en mettant sur pied une fiche d’information standardisée. Désormais les candidats emprunteurs disposeront d’une liste des garanties réclamées par la banque, liste qu’ils pourront porter aux assureurs concurrents afin de trouver une police moins chère, et souvent plus complète. Cette mesure est tout d’abord entrée en application le 1er mai dernier, obligeant les banques à justifier leur refus en procurant la fiche d’information standardisée à leurs clients. ? partir du 1er octobre, elles devront carrément remettre ladite fiche en même temps que l’offre de prêt. Toutes ces mesures viennent après l’entrée en application de la loi Hamon il y a plus d’1 an, permettant aux emprunteurs de changer leur assurance crédit dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Cette même loi fait suite à la loi Lagarde de 2010, qui retire aux banques le droit d’imposer leur propre formule d’assurance de prêt. Le résultat de ces efforts n’est pas anodin, sur toute la durée d’un crédit immobilier une meilleure police peut permettre de diminuer les cotisations par 2. Autant de pouvoir d’achat gagné pour le consommateur.

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