Immobilier neuf : vers une baisse des prix des promoteurs pour compenser les mesures fiscales supprimées ?

Immobilier neuf : vers une baisse des prix des promoteurs pour compenser les mesures fiscales supprimées ?

La loi de finances 2012 a été placée sous le signe de la rigueur budgétaire. Les premiers à en faire les frais sont les niches fiscales qui ont contribué à doper le marché de l'immobilier français.
Le dispositif Scellier raboté
L'avantage fiscal Scellier, réservé aux investisseurs locatifs, a été revu à la baisse passant de 22 à 13 %.
Pour rappel : le dispositif Scellier est ce que l'on appelle une mesure de défiscalisation. ? ceux qui en bénéficient, il offre une réduction d'impôt.
Les investissements locatifs réalisés en 2009 et 2010 étaient ainsi accompagnés d'une réduction d'impôt représentant 25 % du montant du bien immobilier. La Loi de Finances 2012 change la donne.
Certes, tous les contribuables français qui acquièrent jusqu'au 31 décembre 2012 un logement neuf continuent de bénéficier de la loi Scellier et des taux de réductions d'impôts.
? ceci près que le taux de réduction est désormais de 13 % pour un logement BBC à louer sur 9 ans et 21 % si la location se fait sur 15 ans.
Pour les logements non BBC, le taux est davantage réduit. Il passe à 6 % dans le cas d'un Scellier sur 9 ans et 14 % s'il est de 15 ans.  On constate donc un effondrement du taux par rapport à 2011 ce qui pèsera sur le volume des investissements locatifs.
 
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt n'est plus
Dans le même temps, l'?tat confirme la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, une niche fiscale qui a vu le jour en 2007.
Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt permettait aux particuliers qui finançaient l'acquisition de leur résidence principale à crédit de déduire de leurs impôts une fraction des intérêts payés pendant les 7 premières années de remboursement du prêt.
La réduction du taux pour les logements neufs acquis en 2010 qui n'étaient pas conformes aux normes Bâtiment basse consommation 2005 était en fait un présage  à la disparition du dispositif. C'est ainsi que celui-ci ne s'applique plus aux offres de prêts émises depuis le 1er janvier 2011.

Le prêt à taux zéro octroyé en fonction du revenu fiscal
Le prêt à taux zéro plus accordé aux primo-accédants est de nouveau soumis aux conditions de revenus. Depuis le 1er janvier 2012, on ne peut donc plus tout à fait parler d'un dispositif permettant une accession universelle à la propriété.

En fonction de sa zone géographique, un primo accédant désireux de contracter un prêt à taux zéro Plus devra justifier d'un revenu fiscal inférieur à un plafond de ressource. Ce dernier étant également soumis à un coefficient familial qui prend en compte la composition du ménage.
 
En conclusion, les primo accédants ainsi que les investisseurs locatifs verront leur budget immobilier rogné par cette politique de rigueur fiscale.
Les promoteurs immobiliers s'attendent à une baisse de leur chiffre d'affaires. Pour anticiper, ils misent sur une baisse de leurs prix de vente afin de s'adapter au budget des ménages.
Certains promoteurs immobiliers imaginent même la création de logements low cost dont les parties communes extérieures seront dépourvues de chauffage et des parkings moins spacieux.



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