Les annonces immobilières devront afficher la performance énergétique des logements au 1er Janvier 2011

Les annonces immobilières devront afficher la performance énergétique des logements au 1er Janvier 2011
Après les réfrigérateurs, machines à laver et autyres appareils électroménagers, c'est au tour des maisons, appartements et tout logement immobilier d'avoir prochainement sa petite étiquette symbolisant son niveau de consommation énergétique.

Le Grenelle de l'environnement impose en effet aux annonces immobilières un affichage au 1er Janvier de la classe énergétique du bien.

Un décret devrait bientôt officialiser la forme que devra prendre cet affichage tant sur les devantures des agences immobilières que sur leurs supports de communication.
A priori les agences immobilières devront mentionner les différentes classes énergétiques existantes (de A "pour la meilleure note" à G "pour les mauvais élèves"), et faire figurer celle qui correspond au logement en question ainsi que le nombre de Kilowattheures que celui-ci consomme par an et par mètre carré.
Toutefois, pour la publication des dites annonces dans la presse papier par les professionnels de l'immobilier, l'affichage sera plus succint avec simplement la mention de la classe énergétique du logement.

Cette obligation d'affichage, instituée par la loi Grenelle II de juillet, "s'applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu'ils sont soumis à l'obligation de réaliser un diagnostic de performances énergétiques (DPE)", selon les termes du projet de décret présenté mercredi 27 Octobre 2010 en conseil des ministres.


Par contre, pour le moment aucune sanction particulière n'est prévue en cas de non affichage de ces nouvelles informations obligatoires. C'est tout simplement le Code civil et pénal qui s'appliquera, et il pourra ainsi y avoir une amende de 37 500€ pour "publicité de nature à induire en erreur" et sera à la charge soit du propriétaire soit de l'agence si celle-ci est en charge du bien à vendre.
Cette absence de sanctions spécifiques est jugée regrettable par certains réseaux iommobiliers français qui estime le recours pour faire appliquer le code civil ou pénal très lourd.

Autre caractéristiques pointée du doigt: la qualité et fiabilité de ce diagnostic de preformance énergétique (DPE).

Alors, est-ce que cette "valeur verte" va trouver ses marques sur nos visuels et permettre d'inciter les propriétaires à faire des travaux d'énergie ou encore à permettre une juste négociation des prix?
A suivre en début d'année 2011...

Vous avez aimé l'article "Les annonces immobilières devront afficher la performance énergétique des logements au 1er Janvier 2011" ? Partagez le.

Les réactions

user lesclesdumidi
Par olivier - le 24 novembre 2010 - 22:57:07
Bonjour

il est a noter que des améliorations sont prévues pour 2011 en ce qui concerne la fiabilité du diagnostic de performance énergétique. Un plan en 7 points a été annoncé par le ministre

/amelioration-du-dpe-en-2011.html

Les news de l'immobilier en direct

> Créez votre alerte mail et recevez immédiatement les derniers articles des Cles du Midi dès qu'ils seront publiés sur le site.


ImmobilierProfessionnels immobilierAgences immobilièresActivité des agences immobilièresPrestations et services des agences immobilières