Affaire Apollonia : un espoir pour les victimes

Affaire Apollonia : un espoir pour les victimes
Un juge du tribunal civil donne à raison à un couple de victimes de l'arnaque immobilière Apollonia aux investissements défiscalisants. Une affaire de grande ampleur puisque le préjudice est estimé à plus d'un milliard d'euros. Le 6 Juin dernier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence donne au cabinet Gobert, qui défend l'association des victimes Anvi-Asdevilm, l'autorisation d'utiliser les éléments du dossier pénal dans des procédures civiles. L'appel déposé par la banque CIFRAA (filiale du Crédit immobilier de France) concernant le sursis du paiement de 330 000 euros obtenu en 2011 par un couple membre de l'association des victimes d'Apollonia a été rejeté. C'est la première fois que des pièces de la procédure pénale sont recevables sur le plan civil et utilisées par un juge pour justifier une décision judiciaire favorable aux victimes de cette affaire immobilière frauduleuse. Après cinq ans de procédure, l'Anvi-Asdevilm, Association nationale des victimes de l'immobilier, défend âprement les intérêts des quelque millle personnes qui ont subi les conséquences de ces investissements soupçonnés de fraude.

Vous avez aimé l'article "Affaire Apollonia : un espoir pour les victimes" ? Partagez le.

Les news de l'immobilier en direct

> Créez votre alerte mail et recevez immédiatement les derniers articles des Cles du Midi dès qu'ils seront publiés sur le site.

ImmobilierArnaques immobilièresApollonia, escroquerie immobilière