Hausse de la TVA très mal perçue par les professionnels de l?immobilier

Hausse de la TVA très mal perçue par les professionnels de l?immobilier
Destiné à relancer la situation financière de la France, le rapport Gallois continue à faire couler beaucoup d'encre, particulièrement dans l'immobilier. Les raisons ? Ce rapport préconise tout simplement l'augmentation de la TVA dans ce secteur d'activité.

Le rapport Gallois imposera une hausse de la TVA dans l'immobilier

Avec une crise financière qui risque encore de perdurer dans la Zone Euro, le gouvernement Jean Marc Ayrault, n'a d'autre choix, sinon de prendre des mesures draconiennes pour essayer de redresser au plus vite la situation. Présenté officiellement le mardi 6 novembre dernier, le rapport Gallois figure alors parmi les dispositifs qui seront mis en place, pour ralentir la crise, tout en apportant une petite « bouffée d'oxygène » à l'économie française. Pour ce faire, l'?tat Français compte ni plus ni moins récupérer 30 milliards d'euros en limitant entres autres les dépenses publiques, mais surtout aussi en renforçant les régimes fiscaux de nombreux secteurs, dont l'immobilier. Ainsi, parmi les mesures fiscales qui seront prises par la commission Gallois est l'augmentation de la TVA, puisque celle-ci passera de 7 à 10 % dès le premier janvier 2014,  notamment pour tous les travaux se rapportant à la rénovation, ainsi qu'à la restauration. Reste à savoir maintenant si ces dispositions seront également appliquées aux logements sociaux, plus spécialement les HLM. En effet, cela risque tout simplement d'être un très lourd handicap pour la construction annuelle de 150 000 de lieux d'habitation sociaux prévus par Cécile Duflot, la ministre de l'?galité des Territoires et du Logement.

Le rapport Gallois sévèrement critiqué par les professionnels de l'immobilier

Quoi qu'il en soit, crise financière ou économique, la hausse de la TVA dans l'immobilier est déjà très mal accueillie par les professionnels du secteur, toutes branches confondues. Le premier à s'exprimer là-dessus est d'ailleurs Jean-François Buet, qui n'est autre que le futur président de la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM). Interrogé à ce sujet, le concerné trouve que cette mesure est tout simplement abusive, car pour Jean-François Buet, les taxes sur le foncier et sur les habitations sont déjà assez élevées. Mais Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) y émet également son point de vue en avançant que le rapport Gallois, pourrait être très néfaste pour les petites entreprises artisanales, puisque plus de 18 000 emplois risquent d'être supprimés à cause de ces dispositions fiscales. L'augmentation de la TVA ne pourrait alors qu'achever ce secteur d'activité déjà très mal en point, à cause de la crise immobilière du moment. Pour finir, l'Union sociale pour l'habitat ou USH interpelle le gouvernement, pour ce qui est de la nécessité d'appliquer un taux des plus bas, dans la construction d'HLM étant donné que la Loi de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011, qui a fait passer le TVA de 5,5 % à 7 %, a déjà engendré plus de 250 millions d'euros de dépenses en plus, concernant les logements sociaux. Affaire à suivre

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