Financer ses travaux avec l?éco prêt à taux zéro

Financer ses travaux avec l?éco prêt à taux zéro
Les propriétaires ou locataires qui souhaitent effectuer des travaux d'économie d'énergie dans leur logement peuvent prétendre à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les financer. Les intérêts de ce crédit, proposé par les banques traditionnelles, sont payés par l'?tat.

Les modalités administratives pour une demande d'éco PTZ

L'éco-PTZ fait partie des mesures du Grenelle de l'Environnement. Il a été institué pour contribuer à l'augmentation du nombre d'habitations économe en énergie. Sont éligibles tous les propriétaires d'un logement construit avant le 1er janvier 1990. Le logement doit constituer la résidence principale de l'emprunteur. Depuis le 1er avril 2012, les syndicats des copropriétaires ont également la possibilité de contracter un éco-PTZ pour le compte des copropriétaires qui le désirent. Le montant de l'éco-PTZ est destiné à financer aussi bien les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les parties et les équipements communs de l'immeuble, que ceux effectués sur les parties privées. Dans ce dernier cas, ils sont à la charge du copropriétaire du lot concerné. Quelle que soit son utilisation, le prêt immobilier est plafonné à 30 000 euros par logement. La banque n'impose aucune condition de ressources, les intérêts et les frais sont inexistants pour l'emprunteur. Néanmoins, l'établissement prêteur peut refuser la demande de prêt si la solvabilité de l'emprunteur est jugée insuffisante. Le dossier de demande d'éco-PTZ comprend notamment un descriptif des travaux ainsi que le devis s'y afférant. Ces travaux doivent figurer sur une liste établie par l'?tat ou permettant l'obtention d'une performance énergétique minimale. Pour trouver le bon crédit immobilier Il est fortement conseillé d'établir plusieurs devis d'après les notaires. En outre, bien que la rentabilité de l'investissement ne soit pas la priorité, il est recommandé de comparer les prix. L'emprunteur dispose de 2 ans pour achever les travaux à compter de la date à laquelle le prêt a été accordé. Le remboursement est étalé sur 10  ans ou 15 ans maximum dans le cas où au moins 3 catégories de travaux sont à faire.

L'Eco-prêt à taux zéro  pour profiter de crédit d'impôt en faveur du développement durable

L'administration fiscale a récemment sorti l'instruction 4A-5-12 pour rappeler que les dépenses liées aux travaux financées par un éco-PTZ permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre du développement durable à deux conditions. D'une part, le revenu fiscal du foyer est inférieur ou égal à 30 000 euros. D'autre part, les travaux réalisés remplissent les conditions d'éligibilité aussi bien de l'éeco-PTZ que du crédit d'impôt, tout particulièrement concernant les performances énergétiques. Cette disposition s'applique aux offres de prêt lancées depuis le 1er janvier 2012. Cette mesure fiscale concerne aussi les propriétaires réunis en SCI et qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés. En ce cas, le fisc retient comme revenu fiscal de référence les revenus du foyer fiscal de l'associé qui souhaite bénéficier du crédit d'impôt. ? noter enfin que la durée de remboursement de l'éco-ptz est désormais de 15 ans dans le cas d'une rénovation comprenant au moins 3 des 6 catégories de travaux énumérés dans le texte du dispositif, ou si elle génère une performance énergétique globale maximale. Cette mesure sur la durée de remboursement concerne les offres de prêt émises depuis le 1er avril 2012.

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