L?Allemagne et la Suisse inspirent la France sur l?encadrement du loyer

L?Allemagne et la Suisse inspirent la France sur l?encadrement du loyer
Le gouvernement Ayrault est sur le point d'adopter une loi sur l'encadrement des loyers. En effet, les loyers ont atteint en France des montants exorbitants en quelques années. Le blocage et l'encadrement du loyer sont alors des vraies priorités pour le gouvernement.

Le loyer en France, une charge lourde sur le budget

En France, le loyer pèse de plus en plus lourd sur les budgets des Français et représente une part importante du revenu. Beaucoup de ménages peinent actuellement à payer leur loyer. En effet, depuis ces dernières années, les prix sur le marché n'ont pas cessé d'augmenter notamment en région Ile-de-France. Ainsi, la pénurie de l'immobilier est devenue une priorité pour le gouvernement. Celui-ci voudrait alors prendre des mesures afin d'empêcher la hausse du loyer. Parmi les plus importantes, la ministre du Logement veut instaurer une loi permettant d'encadrer le loyer. Une mesure prévue pou début 2013, en attendant, le ministère va appliquer le blocage du loyer.

L'Allemagne, un modèle pour la France

La France s'intéresse ainsi aux pays qui appliquent déjà ce genre de mesure pour la location immobilière. L'Allemagne figure parmi les pays qui servent de modèle pour le pays et a bien inspiré le Président actuel lors de sa campagne. En fait, le système allemand est simple, les locataires sont en droit de recourir à la justice s'ils payent un loyer de plus de 20 % du prix pratiqué sur le marché. Cependant, il faut savoir qu'en Allemagne, les circonstances ne sont pas pareilles, car le nombre de logements y suit encore la demande, contrairement à ce qui se passe en France où on assiste vraiment à une pénurie immobilière. Ainsi, en Allemagne, les prix n'ont pas beaucoup augmenté ces dernières années. Outre l'Allemagne, la Suisse peut également servir d'exemple. D'ailleurs, la situation en Suisse est proche de celle de la France avec des loyers qui ont tendance à la hausse. En Suisse, les locataires peuvent également recourir à la justice dans le cas où le loyer est supérieur des pratiques du marché.

Des mesures difficiles à mettre en place

Si le recours à la justice est un système efficace pour l'Allemagne et la Suisse, la même mesure ne sera pas facile à mettre en place en France. En effet, afin de pouvoir faire un recours, il faut d'abord délimiter le prix sur le marché de cette transaction immobilière. Pour cela, l'Allemagne dispose par exemple d'un observatoire des loyers sur le marché permettant de contrôler les loyers par secteur. Pour l'instant, la France n'a pas encore ce genre de dispositif. Ainsi, le ministère devra dans un premier temps mettre en place un observatoire national. Afin de connaître les loyers pratiqués sur le marché, celui-ci utilisera les données reçues de la Direction générale des finances publiques ainsi que de la Caisse d'allocations familiales. Ces deux organismes sont les seuls qui puissent avoir le plus d'informations sur les prix actuels. Ainsi, le ministère a jusqu'au début 2013 pour mettre en place ce type d'observatoire. D'ici là on espère que le blocage des loyers portera ses fruits et arrivera à limiter temporairement les prix. (Source Les Echos)

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