Les victimes de l'affaire Apollonia demandent la levée du secret de l'instruction

Les victimes de l'affaire Apollonia demandent la levée du secret de l'instruction
Les 1 000 victimes de l'arnaque immobilière et financière veulent se défendre face aux saisies des banques.

« Nous voulons mettre fin à la double peine qui consiste à saisir les biens pour lesquels nous avons été une première fois escroqués », prévient Claude Michel, président de l'Anvi-Asdevilm, Association nationale des victimes de l'immobilier. C'est pour permettre ce combat que les 1 000 victimes de l'affaire Apollonia, escroquerie immobilière et financière que celles-ci qualifient de « plus importante que la France ait jamais connu » viennent d'écrire à Christiane Taubira, garde des sceaux. L'objet de la lettre de l'Association nationale des victimes de l'immobilier (Anvi) est la demande de levée du secret de l'instruction dans cette affaire. Une procédure qui permettrait à l'association d'utiliser le dossier pénal afin de se défendre face aux saisies menées par les banques.

Plus d'un milliard d'euros

Le dossier Apollonia fait l'objet depuis cinq ans d'une instruction pénale. Le préjudice initial est estimé à plus d'un milliard d'euros. Des mises en examen pour escroquerie en bande organisée ont été confirmées en décembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à l'encontre des responsables de la société de commercialisation immobilière Apollonia, cinq notaires et une quinzaine de cadres dirigeants et directeurs de banques. Une banque a même été mise en examen : la PBI, filiale du Crédit immobilier de France, en tant que personne morale. Un fait suffisamment rare pour être souligné par l'Anvi. Quatre autres banques initialement mises en examen demeurent placées sous statut de témoin assisté : CIFD, CIFRAA, Crédit Mutuel de l'étang de Berre et Crédit Mutuel méditerranéen. La cour d'appel a demandé un complément d'information et l'Asdevilm s'est pourvue en cassation quant à cette requalification.

« Concitoyens floués »

Certaines de ces banques poursuivent leurs propres victimes devant des juridictions civiles et leur réclament des créances. « L'escroquerie, qui a impliqué jusqu'à cinq banques différentes sur un même dossier d'emprunt, laisse ces familles financièrement exsangues, confrontées à des taux d'endettement record », dénonce Claude Michel. Le président estime que ces poursuites sont « effectuées en faisant usage de faux, sur la base de dossiers biaisés ». Les établissements bancaires estiment avoir respecté les règles d'attribution de prêts immobiliers. Mais les parties civiles considèrent quant à elles que les règlements et la loi Scrivener protégeant les emprunteurs ont été occultés.

Des témoignages de cadres bancaires qualifiés d'« accablants » par le président de l'Anvi figurent au dossier. Des éléments qui permettent à l'Anvi-Asdevilm d'adopter le ton de la fermeté et de la détermination dans sa lettre à Christiane Taubira : « Vous avez là, madame la ministre, une occasion unique de débloquer la situation de centaines de vos concitoyens floués (…). Si vous en décidez ainsi, ils pourraient enfin utiliser les pièces accablantes qu'il comporte pour prouver la mauvaise foi des intermédiaires et desserrer l'étau financier qui les enserre ».

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Les réactions

user lesclesdumidi
Par Regillf - le 08 juin 2013 - 15:27:13
Encore une fois votre site bloque les liens htpp et bitly. Rendez vous sur le site ASDEVILM pour avoir accès aux documents cités dans le commentaire précédent : asdevilm.org
user lesclesdumidi
Par Regillif - le 08 juin 2013 - 15:23:48
Lettre à Mme Christiane TAUBIRA, Ministre de Justice, pour demander la levée du secret de l'instruction en faveur des victimes de l'affaire Apollonia, 3 avril 2013: /11M1gWm

Réponse du Ministère de la Justice, 22 mai 2013 : /14IouwP. Le Ministère n'interviendra pas pour la levée du secret de l'instruction mais considère que les arrêts de la Cour de Cassation du 7 juin 2012, ayant fait perdre leur caractère authentique aux actes notariés, protègent les victimes de l'affaire Apollonia devant les tribunaux sans aucune référence aux arrêts de la Chambre Mixte du 21 décembre 2012. Pour la première fois le 6 juin 2013, un tribunal civil a statué en faveur des victimes contre une banque en prenant en compte le dossier pénal de l'affaire Apollonia.

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