Qu?est-ce qu?une délégation d?assurance ?

Qu?est-ce qu?une délégation d?assurance ?
Une délégation d’assurance consiste à prendre une assurance pour son crédit immobilier auprès d’un organisme autre que la banque.

Pour souscrire à une délégation d’assurance, pour faire diminuer le coût de son assurance crédit immobilier il faut contacter un assureur-conseil pour obtenir un devis. Le souscripteur doit compléter une demande d’adhésion constituée notamment d’un volet médical. L’assureur transmet à la banque la délégation de bénéfice. Ce document contient les garanties souscrites et les montants qui sont assurés. En théorie, il apparaît très facile de réaliser une délégation d’assurance, mais en pratique, les banques sont particulièrement réticentes à cette option, car elles réalisent une marge sur ce produit adossé au prêt.

85 % des emprunteurs s’assurent dans la banque qui leur octroie leur prêt, selon Le Monde. Or, à garanties équivalentes, les banques sont tenues d’accepter le contrat d’assurance qu’un autre organisme délègue à leur profit. Une exigence prévue dans la loi Lagarde de 2010. Cette loi donne l’obligation à la banque de justifier par écrit son éventuel refus. Elle ne peut par ailleurs modifier les conditions de taux du prêt proposées dans l’offre. La délégation d’assurance assure une couverture sur mesure selon le profil de l’assuré, elle est particulièrement intéressante pour un emprunteur jeune, dont les risques sont plus faibles. L’économie réalisée en choisissant cette assurance de crédit peut aller jusqu’à 50 %, selon meilleurtaux.com.

Contrat groupe de la banque

La banque propose un contrat groupe en même temps que le CRÃ?DIT IMMOBILIER. Celui-ci peut exclure un emprunteur pour des raisons d’âge ou de critères de santé. Ce contrat groupe de la banque négocié avec une compagnie d’assurance, est basé le plus souvent sur un pourcentage du capital emprunté. Le tarif de l’assurance peut aussi être basé sur le pourcentage du capital restant dû. Le Taux effectif global (TEG) prend en compte le montant des intérêts, des assurances, des garanties et des frais bancaires.

Le contrat d’assurance propose différentes garanties : décès invalidité, incapacité temporaire de travail et perte d’emploi. En cas d’accident de la vie, l’assurance va rembourser le crédit auprès de la banque. Certaines assurances couvrent plus ou moins bien les incapacités de travail. Certaines fonctionnent avec des garanties indemnitaires, d’autres forfaitaires, celles-ci étant plus chères. Il ne faut pas systématiquement prendre l’assurance la moins coûteuse, car il est important d’analyser le niveau de garantie proposé.

La quotité sur deux têtes

L’assurance peut se faire sur deux têtes, s’il y a deux co-emprunteurs. Il faut dès lors choisir qui est couvert et à quel niveau de pourcentage. Quelle que soit la répartition, la quotité sur deux têtes doit, lorsqu’elle est additionnée, faire au moins 100 % et au maximum 200 %.

La loi sur la consommation adoptée au mois de juillet, inclus une mesure visant à faciliter la délégation d’assurance. Le texte, qui sera examiné en seconde lecture au mois de janvier 2014 permet la possibilité de résilier son contrat d’assurance annuellement. Une option particulièrement intéressante lorsque, au moment de la souscription du prêt, les conditions obtenues n’ont pas été les meilleures ou si la situation de santé de l’emprunteur a considérablement changé.



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Les réactions

user lesclesdumidi
Par Maxime - le 25 juillet 2013 - 16:21:01
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J’ai signé un contrat de prêt d’environ 150 000 euros avec le LCL en 2011.

L’été dernier, j’ai souscrit une nouvelle assurance de prêt, avant tout pour bénéficier d’un meilleur tarif. J’ai demandé au LCL de résilier mon contrat d’assurance en cours pour qu’à partir de fin 2012, le nouveau contrat puisse remplacer celui du LCL.
L’agence n’a pas accepté le changement d’assurance et m’a envoyé un premier courrier de refus, qui avait tout l’air d’être un courrier type envoyé à chaque personne réalisant ce type de démarche. Après plusieurs échanges de lettres, la banque a fini par plier. Je ne me suis pas laissé intimider par les tentatives du LCL pour enterrer le dossier et cela a joué en ma faveur pour faire accepter cette demande.

Des associations comme UFC ou AEC (association emprunteur citoyen) semblent vouloir faire stopper ce type de blocage grossier des banques, le tout étant de s’attaquer de front à ce type de refus, ne pas se laisser faire et montrer que l’on connait ses droit (loi Lagarde, article L133-12) !

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