Outre-mer : remise à plat envisagée des niches fiscales

Outre-mer : remise à plat envisagée des niches fiscales
L'outre-mer bénéficie de niches fiscales particulièrement avantageuses en matière d'investissement. Des réductions d'impôts évaluées à plus de 1 milliard d'euros. Or Bernard Cazeneuve est en proie à un casse-tête pour boucler le budget 2014. Il s'agit pour le ministre du budget de trouver 14 milliards d'économies. Un effort inscrit dans le programme de stabilité budgétaire. Ces niches fiscales pourraient être remises à plat au travers d'une subvention budgétaire, scénario privilégié par Bercy, selon Les Echos. L'immobilier social pourrait être financé à hauteur de 500 millions d'euros directement par l'Etat, comme c'est le cas dans l'Hexagone. Quant à la défiscalisation attribuée au secteur productif, elle serait transformée en crédit d'impôt. Celui-ci serait indexé sur le prix d'acquisition des investissements effectués par les exploitants.



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