Escroquerie immobilière associée à « Domaine du Palais »

Escroquerie immobilière associée à « Domaine du Palais »
Sur une période allant de 2004 à 2008, la société Groupe W Investissements a développé un partenariat avec la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc pour le lancement d’une opération immobilière du nom de « Domaine du Palais ». Au final, ce projet se révèle être une  arnaque immobilière et financière.

La société Groupe W Investissements en est le premier responsable

L’affaire « Domaine du Palais » est une opération immobilière sollicitant les clients à investir dans les parts de SCI plutôt que de conclure immédiatement l’achat de vente d’immeubles. Cette pratique, selon l’avis de certains professionnels, est condamnable aux yeux de la loi étant donné que l’on ne reconnait aucun droit aux SCI pour une prédisposition à lancer un appel public pour la constitution d’une épargne.
Quant à la part de responsabilité de l’établissement bancaire dans cette affaire, apriori ceci ne comporte aucun doute. La banque est tenue responsable d’avoir accordé son aval pour la réalisation d’un projet comportant des points illégaux. Même si l’on envisage que les responsables de la banque n’ont pas réussi à détecter des illégalités dans le projet, ils auraient pu faire montre de plus de vigilance dans le traitement de ce type de dossier. L’affaire « Domaine du Palais » est portée en justice suite à la plainte d’une quarantaine de clients se proclamant victimes d’une escroquerie financière et immobilière digne des grandes arnaques immobilières. La plaidoirie devant le tribunal aura lieu à Paris, le 29 novembre prochain.  La révélation une fois de plus d’un détournement financier dans l’immobilier, offre une occasion d’évoquer à nouveau l’affaire Apollonia qui est jugée être la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France n’ait jamais connue. Certes l’affaire « Domaine du Palais » est de moindre envergure avec près de 150 investisseurs victimes et un enjeu financier moins important, mais les procédés pour duper sont quasi similaires dans les deux cas. Pour séduire les investisseurs et les appâter, la société Groupe W Investissements s’est servie d’offres d’investissement alléchantes. 

Différents attraits ayant servi d’appâts pour berner les investisseurs

Environ 150 investisseurs sont tombés dans le piège financier et immobilier que la société Groupe W Investissements, leur a tendu. Pour charmer les clients, les agents de la société escroc ont su présenter l’opération immobilière dénommée « Domaine du Palais » comme étant une occasion rare de réaliser un bon investissement. Afin d’encourager les particuliers à investir dans ce projet, on leur a assuré qu’aucun apport personnel ne serait pas nécessaire, encore moins des efforts à fournir pour épargner. On leur a également expliqué que les revenus locatifs comme les avantages fiscaux sont garantis. Et pour couronner le tout, les clients sont mis en confiance en apprenant que le financement serait total à 100 %. Dans le cas des récalcitrants, on leur a promis que les démarches incontournables qui incomberaient habituellement les investisseurs concernés seraient allégés et rendues simples et faciles. Pour y parvenir, la société Groupe W Investissements prendrait elle – même en charge de l’élaboration des différentes formalités associées à la demande de crédit en s’occupant de la souscription et du contrat de prêt.

Le 29 novembre prochain à Paris, sera plaidée l’affaire du Domaine du Palais devant la 5e Chambre civile.

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