Escroquerie immobilière Apollonia : vers une action de groupe ?

Escroquerie immobilière Apollonia : vers une action de groupe ?
Les arnaques immobilières peuvent toucher de nombreuses victimes, comme c'est le cas pour l'affaire Apollonia qui a trompé plus de mille personnes dans le cadre d'investissements défiscalisés. Parce qu'il s'agit d'une escroquerie immobilière d'ampleur, l'affaire Apollonia pourrait rentrer dans le cadre prévu par l'action de groupe, procédure désormais permise par la loi Hamon.

Inspirée des Class Actions américaines, la première action de groupe a été lancée le 1er octobre en France par l'association UFC-Que choisir contre Foncia. Le groupe immobilier est soupçonné d'avoir indûment facturé des frais d'envoi de quittance à des locataires, au mépris de la loi 1989 sur les rapports locatifs.

Le point sur l'affaire Apollonia : un lourd préjudice matériel

Les victimes de la société Apollonia cherchent également à obtenir depuis plusieurs années la réparation des dommages subis du fait de pratiques illicites dans le cadre de leur achat immobilier. La société Apollonia est en effet soupçonnée d'avoir escroqué des foyers avec le concours de banques et de notaires, en leur vendant des appartements surévalués pour un milliard d'euros. L'entreprise Apollonia opérait en se présentant comme l'intermédiaire unique entre la banque, le notaire et le client.

Les clients d'Apollonia se sont retrouvés rapidement surendettés, et même ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux procurés par leur statut de loueur en meublé professionnel devaient couvrir les échéances des prêts contractés.

L’objectif de l’action de groupe est de réparer un préjudice matériel. S’il s’agit de préjudices moraux, comme c’est aussi potentiellement le cas pour beaucoup de victimes de l'arnaque Apollonia, seul est possible un recours individuel.

Non-respect de la loi Scrivener

Des manquements au droit sont soupçonnés dans le cadre de l'escroquerie immobilière Apollonia. Il s'agit en l'occurrence du non-respect de la loi Scrivener. Cette loi, qui vise à renforcer la protection de l'emprunteur, porte sur l'information et la protection des consommateurs dans les opérations de crédit.

Des irrégularités avait été relevées, dans des procurations attribuées à des clients d'Apollonia et signées à l'occasion de la conclusion d'actes de prêts, par la cour de cassation en juin 2012. Mais, il y a un an, le juge du tribunal de grande instance de Marseille chargé de l'instruction de l'affaire d'escroquerie immobilière avait annulé la mise en examen de la Banque Patrimoine et Immobilier. La mise en examen de quatre établissements bancaires ayant déjà été annulée précédemment.

Manquements déontologiques dans l'affaire Apollonia

L'action de groupe permet des réparations de préjudices patrimoniaux suite au manquement d'un professionnel à ses obligations légales et contractuelles. Dans l'affaire Apollonia, les pratiques de notaires dans les transactions immobilières ont aussi été épinglées.

Des sanctions disciplinaires ont été prononcées fin 2013 à l'encontre de trois officiers ministériels par la chambre régionale de discipline du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix. L'un a écopé d'une simple injonction, les deux autres étant condamnés à des suspensions de 10 mois, notamment pour « des manquements à leurs obligations de conseils », précisait Me Gobert, défenseur de l'association de victimes (Asdevilm), dans Le Nouvel Observateur.

L'affaire Apollonia s'avère à la fois complexe et tentaculaire. On ne compte plus les mises en examen prononcées par le magistrat en charge de l'instruction du dossier. Car non seulement la société Apollonia et ses cadres sont visés, mais aussi, comme on l'a vu, des notaires et banquiers.

Pour pouvoir bénéficier d'une action de groupe et espérer être indemnisées dans ce cadre, les victimes de l'affaire immobilière Apollonia doivent fournir des preuves tangibles de pratiques frauduleuses. Des pièces justificatives qui sont d'ores et déjà demandées aux locataires de Foncia par l'UFC-Que Choisir pour obtenir leur indemnisation.



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