Les mesures majeures associées à la politique actuelle de logement

Les mesures majeures associées à la politique actuelle de logement
Le gouvernement actuel est décidé à combattre le déficit en logements et la crise de l'immobilier dont souffre la France. Depuis sa nomination au poste de ministre du Logement, Cécile Duflot n'a eu de cesse de multiplier des initiatives s'y rapportant. Outre la mesure portant sur l'encadrement des loyers, le quota de construction de logements sociaux est revu à la hausse et l'�tat va céder aux collectivités locales des terrains à bâtir lui appartenant.

Quelques améliorations apportées à la loi SRU

La première chose à faire afin de venir à bout d'un manque criant en logements est naturellement d'en construire plus. Ainsi, le gouvernement actuel prévoit désormais de passer de 20 % de construction d'HLM en 2020 à 25 % en 2025. Selon Cécile Duflot, la loi SRU a besoin d'être dépoussiérée, par conséquent elle va faire l'objet de quelques améliorations. Dans un premier temps, ladite loi va être sujette à plus de sévérité. Ce qui veut dire que les communes peu coopératives ne respectant pas la législation en matière de quota de logements sociaux à construire vont être sévèrement sanctionnées en payant des pénalités financières plus lourdes. Si en ce moment, le montant des amendes est estimé à 140 euros par logement non construit, dorénavant cela va être multiplié par cinq.

Passage de 20 % d'HLM à construire en 2020 à 25 % en 2025

Selon les résultats d'une étude réalisée par la Cour des comptes portant sur le zonage des aides à la construction : courant 2009, des logements sociaux ont été massivement construits dans des zones où cela n'était pourtant pas nécessaire. Dans les détails, les zones les plus tendues n'ont bénéficié que de 25 % d'HLM construits contre 75 % dans des communes qui en ont le moins besoin. Pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, une attention particulière va être portée sur les différentes zones géographiques de construction. Pour la réalisation du quota de 20 % de logements sociaux en 2020 passé à 25 % en 2025, une nouvelle orientation va être observée pratiquement au cas par cas. Ces pourcentages ne vont pas être mis en application de façon uniforme sur l'ensemble du territoire français.

Des terrains publics cédés par l'�tat aux collectivités locales

Pour que l'objectif de construire un maximum de logements sociaux soit atteint, les collectivités locales bénéficieront du soutien de l'�tat notamment en ce qui concerne les terrains à bâtir. Le prix du foncier est très variable d'une commune à une autre, il peut représenter entre 14 et 24 % du coût global des travaux de construction nécessaires dans le cadre d'une opération de logement social. Dans la majorité des cas, notamment au niveau des zones tendues, le coût du foncier constitue un obstacle majeur pour les projets de nombreux bailleurs sociaux dans la construction de logements sociaux. D'où l'initiative du gouvernement actuel de mettre à la disposition des collectivités locales, du foncier appartenant à l'�tat. Selon les cas, le foncier pourra être cédé à prix réduit ou bien avec l'accord d'une gratuité, mais sous réserve de remplir certaines conditions.

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