Nouvelle réforme immobilière prévue sur le DPE (Diagnostic de performance énergétique)

Nouvelle réforme immobilière prévue sur le DPE (Diagnostic de performance énergétique)

Une nouvelle réforme immobilière prévue pour l'année prochaine consiste à perfectionner le diagnostic de performance énergétique ou DPE. Conçue après la taxation des plus-values, elle apportera également certaines modifications à la loi Scellier pour 2012.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet de donner une estimation sur la performance et la consommation énergétiques d'un logement avec son taux d'émission de gaz à effet de serre, lors de la vente immobilière.
Il indique la consommation annuelle ou estimative d'énergie pour chaque classe d'équipement (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) permettant ainsi une évaluation des dépenses annuelles engendrées par cette consommation. Ce diagnostic évoque également des recommandations dans le but d'améliorer la performance énergétique du logement avec une estimation de leur coût et de leur efficacité.

Les nouvelles mesures pour 2012
La nouvelle réforme immobilière pour 2012 oblige les diagnostiqueurs à fournir des données détaillées lors d'une transaction immo. Elle apporte une amélioration sur les méthodes de calcul du DPE (plus de données à analyser). L'usage de nouveaux logiciels validés par le ministère et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sera exigé et les diagnostiqueurs devront suivre une formation renforcée.
En attendant cette réforme, la loi Scellier élaborée afin de permettre aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 13 à 22 %, incite à la loi Scellier BBC concernant l'acquisition de logements neufs, économes en énergie et bénéficiant d'une réduction fiscale.

Les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Le procédé Scellier BBC conserve les mêmes modalités et conditions que celui de la loi Scellier classique, sous réserve d'une défiscalisation plus importante pour les bâtiments basse consommation d’énergie.
La conformité aux normes BBC permet une déduction de la taxe foncière sur propriété bâtie de 50 % ou de 100 % pendant cinq ans.
Elle exige l'utilisation de matériaux et équipements économes en énergie pour les constructions neuves, dans le but d'acquérir une consommation maximale de 50kWh/m²/an pour le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage.

 
 


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