Les dispositifs fiscaux immobiliers Outre-Mer risquent de disparaître

Les dispositifs fiscaux immobiliers Outre-Mer risquent de disparaître
On distingue deux dispositifs de défiscalisation immobilière majeurs dans les DOM : le Scellier et la loi Girardin. ? l'instar des niches fiscales réservées à l'habitat appliquées en métropole, ces dispositifs fiscaux Outre-Mer ont aussi été rabotés à plusieurs reprises. Cependant, les lois Scellier et Girardin constituent toujours des offres avantageuses ainsi qu'une réduction fiscale non négligeable pour les investisseurs.

Un état des lieux plutôt négatif des dispositifs de défiscalisation immobilière Outre-Mer

Comme dans la France métropolitaine, les départements Outre-Mer souffrent également d'un déficit en logement. Certes l'existence et l'application de dispositifs de défiscalisation immobilière dans les DOM - TOM, y permettent de résorber en partie le manque de logements. Mais dorénavant, les bruits courent et s'amplifient comme quoi ces mesures de réduction, à l'avenir, risquent fort de disparaître. Un rapport publié par l'Inspection générale des finances, datant de juin 2011, a révélé le peu d'efficacité de ces dispositifs de défiscalisation à l'habitat dans les DOM. Au cours de cette année en cours, le compte rendu émanant de la Cour des comptes, quant à lui, est loin de plaider pour le maintien des dispositifs : Scellier Outre-Mer et Girardin. En résumé, ces niches fiscales destinées aux DOM ne sont pas assez fructueuses en plus, elles s'avèrent couteuses. Les pouvoirs publics et le gouvernement actuel ne cachent pas leur hostilité par rapport au maintien de l'application de ces avantages fiscaux immobiliers Outre-Mer. L'?tat désire notamment l'instauration et l'application de mesures fiscales efficaces qui soutiennent et encouragent la construction utile et l'investissement locatif.

Le dispositif Scellier Outre-Mer et la loi Girardin

Le dispositif Scellier Outre-Mer bénéficie notamment aux investisseurs dans le logement neuf, mais uniquement dans les DOM - TOM. Parmi les territoires d'Outre-Mer concernés par ce Scellier, figurent : la Martinique, Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou encore les îles Wallis et Futuna. Au moment de son adoption en 2012, le Scellier outre-mer permettait une réduction fiscale de l'ordre de 24 %. Le Scellier Outre-Mer intermédiaire, quant à lui, offrait la possibilité de réduire les impôts à 32 %. Pourtant en métropole, le Scellier classique BBC, fut raboté à 13 % contre 21 % pour le Scellier intermédiaire. En bref, le dispositif Scellier Outre-Mer est particulièrement avantageux comparé à celui de la France métropolitaine. Le Scellier Outre-Mer a aussi subi une série de coups de rabots et encourt également le risque d'une suspension d'ici peu. Cette situation profite en même temps, à la loi Girardin, qui selon les observateurs avertis, est de plus en plus sollicitée dans plusieurs opérations de vente et d'achat en cours. La loi Girardin fut votée et adoptée le 21 juillet 2003, elle permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôts allant de 25 % à 48 % du prix d'achat, laquelle est allongée sur 5 ans. La suspension du Scellier Outre-Mer est quasi certaine, la loi Girardin aurait probablement aussi le même sort dans un futur proche. Le Girardin version intermédiaire existe également et y recourir s'avère plus judicieux (Le Nouvel Economiste).

Vous avez aimé l'article "Les dispositifs fiscaux immobiliers Outre-Mer risquent de disparaître" ? Partagez le.

Les news de l'immobilier en direct

> Créez votre alerte mail et recevez immédiatement les derniers articles des Cles du Midi dès qu'ils seront publiés sur le site.

ImmobilierFiscalitéLa fiscalité liée aux transactions en immobilier