Comment récupérer son appartement squatté ?

Comment récupérer son appartement squatté ?
Il est recommandé d’engager la procédure légale d’expulsion le plus tôt possible. La loi considère en effet que les squatteurs sont des occupants légitimes des lieux 48 heures après y avoir emménagé. Ainsi, si le propriétaire n’est pas assez réactif dans ce délai, il y a des risques à ce que la justice estime qu’un accord tacite a été passé entre lui et les squatters, ce qui retardera la sortie de l’ordre d’expulsion.


L’intervention des forces de l’ordre


La police a compétence de déloger les occupants à condition de solliciter leur intervention dans les 48 heures qui suivent l’arrivée sur les lieux des squatteurs.
Au-delà de ce délai, les forces de l’ordre ne sont plus autorisées à intervenir directement.
Dans la réalité, les propriétaires sont rarement informés de l’arrivée des squatteurs dans les 2 jours où cela se produit.
Ã? noter par ailleurs que les squatteurs fabriquent souvent des preuves pour prouver qu’ils occupent les lieux depuis assez longtemps.
Par exemple, ils souscrivent un contrat EDF ou envoient eux-mêmes des courriers à l’adresse qu’ils occuperont quelques jours plus tard, le cachet de La Poste faisant foi aux yeux du juge.
En conséquence, dans la plupart des cas le délai de 48 heures est dépassé. L’unique solution est alors d’entamer une procédure judiciaire, car toute autre initiative sera considérée comme une violation de domicile pénalement sanctionnée.


La procédure judiciaire


Commencez par déposer une requête auprès du juge du tribunal d’instance du lieu du logement squatté pour obtenir une ordonnance autorisant un huissier à se rendre sur place. Il aura pour mission de collecter toutes les informations permettant de déterminer l’identité des occupants.
Dès lors que leurs noms et prénoms sont connus, il est possible d’entamer une procédure d’urgence en les assignant en référé pour obtenir un jugement prononçant leur expulsion.
Durant l’audience en référé, demandez au juge la suppression du délai de 2 mois dont bénéficient les squatteurs pour quitter les lieux.
Toutefois, en cas d’enfants scolarisés, le juge a parfaitement le droit de refuser votre requête et au contraire d’accorder un délai de trois mois aux squatteurs pour s’exécuter. Une fois la décision d’expulsion prononcée, contactez un huissier pour l’exécuter.
Il enverra aux squatteurs un commandement de quitter les lieux. Il convient de noter que les décisions de justice sont exécutables même en hiver bien que difficilement et nécessite parfois d’engager la responsabilité de l’Ã?tat.


Une expulsion sans procédure judiciaire


L’article 38 de la loi Dalo du 5 mars 2007 a permis la simplification de la procédure lorsque c’est le domicile du plaignant qui est squatté en rendant facultatif le recours au juge et en supprimant le délai de 48h.
La procédure consiste pour les propriétaires immobiliers ou les locataires à porter plainte directement auprès des services de police à la suite duquel un officier de police judiciaire constatera l’occupation illicite.
Puis le ou les plaignants demanderont au préfet d’adresser une mise en demeure de quitter les lieux aux squatteurs. Ces derniers disposent d’au moins 24 heures pour le faire. Si pourtant rien ne se produit, le préfet peut ordonner leur évacuation forcée.

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Les réactions

user lesclesdumidi
Par Ndriamitsiry - le 24 mars 2014 - 08:33:58
Nous avons un terrain titré et borné à nous, il avait un homme qui lavait vendu à un personne, et le personne a construit un maison et il habite là dans 5 ans maintenant il est expulsé de la territoire suivant la décision de la cous d'appel et cours supreme en même temps il à vendu deux fois le terrain durant le période d’expulsion 48h fois deux avec Haussier de justice
Question: Est ce qu'il a le driot de récupérer son appartement?
user lesclesdumidi
Par lili - le 04 mars 2013 - 08:42:39
Je suis dans la meme situation !! mon locataire est parti en prison, ne me paie pas et ne veut pas me rendre mon appartement et en plus, maintenant il a mis ses amis dedans !! avez-vous des conseils à me donner ?

merci
user lesclesdumidi
Par amar - le 16 octobre 2012 - 00:30:19
Squatter c' est voler, comme si on prenait ta voiture, ton frigo, tes affaires, etc ... Perso je les sors par la force ( fais toi aider si nécessaire )et ce sera à eux d' aller pleurer chez les flics,à la justice même s' ils veulent pendant des mois, voir des années : t' inquiète, c' est très rare ce ne sont que de pauvres minables ... donc quasiment rien à craindre .
user lesclesdumidi
Par ciboulette - le 09 octobre 2012 - 15:22:35
Alex, peut-être devrais-tu faire comme le squatteur ?
celui qui est dégouté ici, c'est bien toi !!!! hihihihi

que tu choisisses librement de bosser dur pour payer un appartement, pourquoi pas, mais pourquoi jeter lapierre à ceux qui ne souhaitent pas passer leur vie à faire comme toi et devenir aigri et amer ensuite !!
user lesclesdumidi
Par Alex - le 01 octobre 2012 - 11:12:38
J'ai découvert ce matin qu'un appartement au dernier étage était squatté. L'occupant a affiché un message indiquant justement la dite loi, stipulant son "droit" de demeurer, et qu'il disposait de document EDF pour prouver qu'il réside depuis plus de 48h.

Le parasite rentre par effraction, et ensuite brandit devant ton visage un texte de loi pour pourrir ton habitat, rammener les siens et profiter sur ton dos, avec un un bras d'honneur. Il s'agit d'un de ces punks a chien : techno, alchool et "t'aurais pas une clope".

Je me tue au travail toute la semaine pour payer les traites du crédit de 20 ans qui rembourse mon appart. Je me demande quelle est le sens de ma vie. Quel est le sens du mot justice. Je crois que je n'ai plus envie de faire partie de cette société.
user lesclesdumidi
Par Fb - le 16 août 2012 - 10:21:31
"En conséquence, dans la plupart des cas le délai de 48 heures est dépassé. L’unique solution est alors d’entamer une procédure judiciaire, car toute autre initiative sera considérée comme une violation de domicile pénalement sanctionnée."

Mais dans quel pays vivons-nous?
user lesclesdumidi
Par Fb - le 16 août 2012 - 10:20:56
Mais dans quel pays vivons-nous?

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