Affaire Apollonia : Plus jamais ça!
Le 18 mars 2013 - Apollonia, escroquerie immobilière
Nous avons le plaisir de recevoir ce jour Messieurs Claude Michel et Maître Gobert, respectivement président et avocat de l'association ASDEVILM (Association de défense des victimes de loueurs meublés) créée en 2007, afin de faire le point sur une des plus grandes arnaques immobilières Apollonia que la France ait connu.
Pour rappel, un des plus grands scandales immobilier et bancaire « l’affaire Apollonia » a rebondi en juillet dernier après plus de 4 ans d’investigation avec la mise en examen des dirigeants d’Apollonia, des notaires et dirigeants de banques ainsi que la mise en examen de plusieurs banques accusées de collaborer avec la société Apollonia dans le cadre d’une affaire de fraude aux investissements défiscalisants ayant ruiné des milliers de particuliers.
A ce jour, la Banque Patrimoine et Immobilier est mise en examen pour escroquerie en bande organisée en tant que personne morale. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé la mise en examen des autres banques Crédit mutuel, CAMEFI et CFID, ces dernières ayant été placées sous statut de témoin assisté.
Lesclesdumidi.com : Bonjour Messieurs, l’association s’est récemment pourvue en Cassation. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
L’association s’est effectivement pourvue immédiatement en cassation suite à la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cette décision de la Cour d’Appel est en contradiction avec le réquisitoire du Procureur Général, favorable et conforme à la décision du juge d’instruction.
Il est bien établi dans le dossier pénal accablant pour les banques que ces 5 banques, par goût de lucre, ont surendetté très anormalement les victimes (jusqu'à 200% pour certaines) et, pour ce faire, ont produit des faux et usages de faux, ont violé des milliers de fois pendant dix ans la loi Scrivener, loi d’ordre pénal…
Ces banques imposées aux clients par Apollonia n’ont jamais eu de contact téléphonique ou physique avec eux…il ne s’agissait pas d’oublis ou d’erreurs imputables aux seuls agents fussent-ils directeurs d’agence, mais de stratégie bancaire adoptée par les banques.
Lesclesdumidi.com : Avez-vous des nouvelles de la création d’une commission d’enquête ? Pensez-vous qu’elle a des chances de voir le jour ?
Notre demande de création d’enquête parlementaire portant sur la mise en place de mesures de protection des emprunteurs concerne tous ceux qui font appel à l’emprunt pour réaliser un projet immobilier et concerne des centaines de milliers de personnes. Elle a recueilli à ce jour 58 signatures de parlementaires de l’Assemblée Nationale ; nous espérons bien effacer tous les clivages politiques et rassembler une très large majorité d’élus autour de cette demande de protection des particuliers.
Lesclesdumidi.com : Le récent arrêt de la cour de Cassation confirmant la responsabilité des banques dans une autre affaire vous a-t-il redonné espoir ? Cet arrêt peut-il servir à votre propre pourvoi en cassation ?
Je voudrais tout d’abord vous dire que nous n’avons jamais perdu espoir, depuis bientôt 5 années d’instruction pénale de cette affaire. Le dossier pénal compte à ce jour près de 70 000 pages et se trouve particulièrement accablant pour les notaires, les banquiers et les banques. Nous faisons confiance à la justice pour poursuivre cette enquête conformément aux souhaits de la ministre Garde des Sceaux qui veut « lutter contre la délinquance économique et financière ».
Cet arrêt de la Cour de Cassation va dans le sens des dossiers que nous défendons. Tous nos adhérents sont concernés par cet arrêt mais ils sont de plus victimes d’une escroquerie en bande organisée dans laquelle sont impliqués, outre les 8 dirigeants d’Apollonia (dont 5 ont été incarcérés pendant 8 semaines) 5 notaires mis en examen pour faux en Ecritures Publiques, faux et usages de faux, décisions confirmées par des arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation. Trois de ces notaires ont d’ailleurs été également incarcérés pendant 8 semaines. Une quinzaine de cadres et dirigeants de banques sont mis en examen pour les mêmes motifs, une banque est mise en examen en tant que personne morale (fait extrêmement rare !) et 4 banques sont placées sous statut de témoin assisté.
L’affaire Apollonia ne se limite pas à des défauts de conseils et à des manquements aux devoirs et obligations des notaires et banquiers. Il s’agit d’une escroquerie en bande organisée d’ampleur nationale réalisée par une association de malfaiteurs constituée de commerciaux, de notaires, de banquiers et de banques.
Lesclesdumidi.com : Après plus de 5 ans de batailles et l’annulation de la mise en examen de 4 banques sur 5, dans quel état d’esprit êtes-vous ? Comment les victimes s’en sortent-elles ?
Au niveau de cet arrêt, je précise que la Cour d Appel d’Aix-en-Provence a confirmé la mise en examen en tant que personne morale d’une banque, une décision extrêmement rare. Pour les autres banques, il ne s’agit pas d’une annulation pure et simple mais de la mise sous statut de témoin assisté, la Cour ayant demandé un complément d’enquête. Nous avons immédiatement exercé un pourvoi en cassation par rapport à cette décision.
Cette décision regrettable n’a pas émoussé la détermination des victimes qui demandent réparation de tous les dommages causés et espèrent que les pouvoirs publics mettront tout en œuvre pour éviter que pareille catastrophe ne se reproduise. Plus jamais ça !
Lesclesdumidi.com : Pouvez-vous nous décrire de manière générale les situations des victimes et les conséquences que cette affaire a engendrées sur leur vie quotidienne ?
Les familles des victimes subissent depuis des années des dommages collatéraux très graves. Certaines banques animées par l’unique objectif du profit et de leur business ont poursuivi en justice leurs propres victimes en faisant usage de faux alors que les victimes ne peuvent pas utiliser le dossier pénal accablant pour les banques qui est placé sous le secret de l’instruction.
Ces banques ont procédé à des saisies de biens, de résidences principales, de comptes bancaires, de revenus, de meubles…créant ainsi des dommages collatéraux très importants : divorces, dépressions nerveuses lourdes, problèmes psychologiques graves suivis d’hospitalisations, problèmes cardiaques…ayant entrainé des invalidités totales et définitives mais également des décès. D’autres ont décidé de mettre un terme à leur calvaire. Ces actions criminelles des banques s’ajoutent à l’escroquerie dont elles sont co-responsables et ternissent un peu plus l’image du système bancaire français que jusqu’ici personne n’a condamné sérieusement.
Merci Messieurs Claude Michel et Maître Gobert de nous avoir consacré du temps, éclairé sur les démarches en cours et surtout sur la situation des victimes d’Apollonia. Nous vous souhaitons beaucoup de courage à vous tous.
Pour rappel, un des plus grands scandales immobilier et bancaire « l’affaire Apollonia » a rebondi en juillet dernier après plus de 4 ans d’investigation avec la mise en examen des dirigeants d’Apollonia, des notaires et dirigeants de banques ainsi que la mise en examen de plusieurs banques accusées de collaborer avec la société Apollonia dans le cadre d’une affaire de fraude aux investissements défiscalisants ayant ruiné des milliers de particuliers.
A ce jour, la Banque Patrimoine et Immobilier est mise en examen pour escroquerie en bande organisée en tant que personne morale. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé la mise en examen des autres banques Crédit mutuel, CAMEFI et CFID, ces dernières ayant été placées sous statut de témoin assisté.
Lesclesdumidi.com : Bonjour Messieurs, l’association s’est récemment pourvue en Cassation. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
L’association s’est effectivement pourvue immédiatement en cassation suite à la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cette décision de la Cour d’Appel est en contradiction avec le réquisitoire du Procureur Général, favorable et conforme à la décision du juge d’instruction.
Il est bien établi dans le dossier pénal accablant pour les banques que ces 5 banques, par goût de lucre, ont surendetté très anormalement les victimes (jusqu'à 200% pour certaines) et, pour ce faire, ont produit des faux et usages de faux, ont violé des milliers de fois pendant dix ans la loi Scrivener, loi d’ordre pénal…
Ces banques imposées aux clients par Apollonia n’ont jamais eu de contact téléphonique ou physique avec eux…il ne s’agissait pas d’oublis ou d’erreurs imputables aux seuls agents fussent-ils directeurs d’agence, mais de stratégie bancaire adoptée par les banques.
Lesclesdumidi.com : Avez-vous des nouvelles de la création d’une commission d’enquête ? Pensez-vous qu’elle a des chances de voir le jour ?
Notre demande de création d’enquête parlementaire portant sur la mise en place de mesures de protection des emprunteurs concerne tous ceux qui font appel à l’emprunt pour réaliser un projet immobilier et concerne des centaines de milliers de personnes. Elle a recueilli à ce jour 58 signatures de parlementaires de l’Assemblée Nationale ; nous espérons bien effacer tous les clivages politiques et rassembler une très large majorité d’élus autour de cette demande de protection des particuliers.
Lesclesdumidi.com : Le récent arrêt de la cour de Cassation confirmant la responsabilité des banques dans une autre affaire vous a-t-il redonné espoir ? Cet arrêt peut-il servir à votre propre pourvoi en cassation ?
Je voudrais tout d’abord vous dire que nous n’avons jamais perdu espoir, depuis bientôt 5 années d’instruction pénale de cette affaire. Le dossier pénal compte à ce jour près de 70 000 pages et se trouve particulièrement accablant pour les notaires, les banquiers et les banques. Nous faisons confiance à la justice pour poursuivre cette enquête conformément aux souhaits de la ministre Garde des Sceaux qui veut « lutter contre la délinquance économique et financière ».
Cet arrêt de la Cour de Cassation va dans le sens des dossiers que nous défendons. Tous nos adhérents sont concernés par cet arrêt mais ils sont de plus victimes d’une escroquerie en bande organisée dans laquelle sont impliqués, outre les 8 dirigeants d’Apollonia (dont 5 ont été incarcérés pendant 8 semaines) 5 notaires mis en examen pour faux en Ecritures Publiques, faux et usages de faux, décisions confirmées par des arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation. Trois de ces notaires ont d’ailleurs été également incarcérés pendant 8 semaines. Une quinzaine de cadres et dirigeants de banques sont mis en examen pour les mêmes motifs, une banque est mise en examen en tant que personne morale (fait extrêmement rare !) et 4 banques sont placées sous statut de témoin assisté.
L’affaire Apollonia ne se limite pas à des défauts de conseils et à des manquements aux devoirs et obligations des notaires et banquiers. Il s’agit d’une escroquerie en bande organisée d’ampleur nationale réalisée par une association de malfaiteurs constituée de commerciaux, de notaires, de banquiers et de banques.
Lesclesdumidi.com : Après plus de 5 ans de batailles et l’annulation de la mise en examen de 4 banques sur 5, dans quel état d’esprit êtes-vous ? Comment les victimes s’en sortent-elles ?
Au niveau de cet arrêt, je précise que la Cour d Appel d’Aix-en-Provence a confirmé la mise en examen en tant que personne morale d’une banque, une décision extrêmement rare. Pour les autres banques, il ne s’agit pas d’une annulation pure et simple mais de la mise sous statut de témoin assisté, la Cour ayant demandé un complément d’enquête. Nous avons immédiatement exercé un pourvoi en cassation par rapport à cette décision.
Cette décision regrettable n’a pas émoussé la détermination des victimes qui demandent réparation de tous les dommages causés et espèrent que les pouvoirs publics mettront tout en œuvre pour éviter que pareille catastrophe ne se reproduise. Plus jamais ça !
Lesclesdumidi.com : Pouvez-vous nous décrire de manière générale les situations des victimes et les conséquences que cette affaire a engendrées sur leur vie quotidienne ?
Les familles des victimes subissent depuis des années des dommages collatéraux très graves. Certaines banques animées par l’unique objectif du profit et de leur business ont poursuivi en justice leurs propres victimes en faisant usage de faux alors que les victimes ne peuvent pas utiliser le dossier pénal accablant pour les banques qui est placé sous le secret de l’instruction.
Ces banques ont procédé à des saisies de biens, de résidences principales, de comptes bancaires, de revenus, de meubles…créant ainsi des dommages collatéraux très importants : divorces, dépressions nerveuses lourdes, problèmes psychologiques graves suivis d’hospitalisations, problèmes cardiaques…ayant entrainé des invalidités totales et définitives mais également des décès. D’autres ont décidé de mettre un terme à leur calvaire. Ces actions criminelles des banques s’ajoutent à l’escroquerie dont elles sont co-responsables et ternissent un peu plus l’image du système bancaire français que jusqu’ici personne n’a condamné sérieusement.
Merci Messieurs Claude Michel et Maître Gobert de nous avoir consacré du temps, éclairé sur les démarches en cours et surtout sur la situation des victimes d’Apollonia. Nous vous souhaitons beaucoup de courage à vous tous.
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