Affaire Apollonia : l'avocat des victimes en appelle au garde des sceaux pour accélérer l'instruction

Affaire Apollonia : l'avocat des victimes en appelle au garde des sceaux pour accélérer l'instruction
Le juge du tribunal de grande instance de Marseille chargé de l'instruction de l'affaire Apollonia d'escroquerie immobilière a annulé la mise en examen de la Banque Patrimoine et Immobilier. L'an dernier la mise en examen de quatre établissements bancaires avait déjà été annulée.

Pour l'avocat des victimes, rassemblées au sein de l'association ASDEVILM, Jacques Gobert ce n'est pas parce que les banques sont aujourd'hui seulement placées sous le statut de témoin assisté qu'elles ne sont pas « susceptibles d'être à nouveau mises sur la sellette car les investigations peuvent permettre de découvrir des choses ». Il estime même qu'un effet de machine arrière n'est pas impossible car le juge aurait des éléments en main sur les banques qu'il va désormais creuser.

L'affaire Apollonia devrait créer un précédent

Un manquement à la loi Scrivener est pour l'avocat établi. Selon lui, l'affaire Apollonia devrait donc créer un précédent en matière de droit à la consommation. Cela pourrait aboutir à des sanctions pénales pour les banques qui violent la loi Scrivener. Celle-ci prévoit deux niveaux de sanctions, soit une contravention de 3 500 euros dans le cadre d'un dossier de prêt, soit pour une escroquerie à grande échelle, comme c'est le cas pour l'affaire Apollonia, une sanction bien plus lourde.

Sur l'issue finale du dossier, l'avocat des victimes de l'arnaque immobilière Apollonia reste prudent. « Y a-t-il une volonté de la part du gouvernement et du garde des Sceaux de poursuivre les banques ? », s'interroge-t-il est estimant que c'est là le nœud de l'affaire. « On le voit bien sur la loi de finances 2014, poursuit-il, un nouveau texte est sorti le 14 novembre qui exonère les banques d'un certain nombre de choses. Il est souhaitable que des moyens soient donnés pour qu'on en termine. Il faut que le garde des Sceaux donne des moyens d'investigation complémentaire pour que cela aille plus vite ».

Le statut des notaires n'a, contrairement à celui des banques, pas été rétrogradé dans cette arnaque immobilière. Ils sont toujours mis en examen et plusieurs scénarios peuvent être envisagés, soit un non-lieu est prononcé, soit le juge décide de les poursuivre en cour d'assises ou en correctionnelle.

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