La mise en examen de 4 établissements annulée dans l'affaire Apollonia

La mise en examen de 4 établissements annulée dans l'affaire Apollonia
La mise en examen de quatre établissements bancaires suspectés dans l'escroquerie immobilière Apollonia a été annulée par la chambre d’instruction de la cour  d’appel d’Aix-en-Provence. Par contre, la Banque Patrimoine et Immobilier est toujours mise en examen dans cette affaire d’escroquerie en bande organisée.


Quatre banques relâchées dans l’affaire Apollonia

L’affaire Apollonia a retenu l’attention depuis 2008. Il s’agit d’une affaire de fraude aux investissements défiscalisants. Quelques établissements financiers ont été ainsi suspectés dans l’affaire. Seulement, dernièrement, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision concernant le sort de quatre banques. Ces dernières ne font plus l’objet d’une mise en examen. Ces quatre banques s’agissent du Crédit Mutuel Méditerranéen, du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, du Crédit Mutuel Etang de Berre et du Crédit Immobilier de France Développement. Cette annulation de mise en examen entraîne aussi celle du cautionnement prévu par les contrôles judiciaires qui s’élevait jusqu’à 63 millions d’euros dont 55 millions d’euros pour le CIF et le reste pour le Crédit Mutuel. Quoi qu’il en soit, ces banques ne sont pas encore sorties d'affaire car celles-ci sont en statut de témoin assisté.       
            

La Banque Patrimoine et Immobilier, encore mise en examen

La seule banque qui reste en examen est la Banque Patrimoine et Immobilier. Comme les autres banques, cette dernière est accusée pour escroquerie en bande organisée. Seulement, la cour a libéré les autres banques de la mise en examen car elle estime que seule la BPI pouvait avoir une connaissance suffisante des pratiques frauduleuses de Apollonia à l’époque. En plus, la BPI est suspectée d’avoir continué à entretenir une relation avec Apollonia alors que le groupe CIF avait déjà demandé de cesser d’accepter les dossiers. A savoir que les 50% des objectifs de la BPI Lyon étaient atteints grâce au volume d’affaires apporté par Apollonia. L’avocat de la BPI Me Olivier Pardo s’est exprimé à l’annonce de cette décision. Il semble plutôt optimiste grâce à l’annulation d’un cautionnement de 15 millions d’euros. Il compte également faire valoir devant le juge que les faits ne sont pas constitués.


Retour sur l’affaire Apollonia

Pour rappel, on estime à 700 foyers le nombre de victimes de l’affaire d'arnaque immobilière Apollonia. Cette société de conseil en investissements immobiliers defiscalisés implantée sur une zone d’entreprises d’Aix-en-Provence, par le concours de différentes banques, vendait à ces foyers des lots immobiliers. Le montant global de ces ventes passées entre 2003 et 2007 s'élève à un milliard d’euros. Ces banques sont accusées d’avoir contribué à l’escroquerie en accordant des prêts aux clients d’Apollonia tout en violant certaines règles du crédit. Parmi lesquelles, la loi Scrivener qui donne le droit à l’emprunteur de se rétracter dans un délai de 11 jours. Le magistrat instructeur dénonce aussi des dysfonctionnements dans le contrôle interne des opérations. Selon l’avocat du Crédit Mutuel Me Guy Alias, le groupe bancaire serait même une victime de la société Apollonia. La partie des victimes, qui a formé une association représentée par le Me Jacques Gobert attend ainsi la suite de cette affaire.

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Les réactions

user lesclesdumidi
Par Rectif - le 18 décembre 2012 - 10:35:44
L'annulation d'une mise en examen n'est pas un acquittement...
user lesclesdumidi
Par craintdegun - le 12 décembre 2012 - 17:10:11
Il y a bien escroquerie du groupe APOLLONIA, mais également de la part des acheteurs un manque de discernement, des achats importants d'appartements par le biais du crédit car à chaque achat le client se faisait rembourser la TVA et s'en servait comme acompte pour un deuxième puis un troisième appartement....
quelques acheteurs se retrouvent avec une quinzaine de biens à crédit à 100%.
Si on regarde bien le client moyen d' APOLLONIA on trouve principalement des médecins, des pharmaciens, des cadres supérieures donc une clientèle aisée et cultivée, ayant fait des études supérieures, qui a acheté sans discernement, interessés par l'appat du gain en prenant des risques inconsidérés. Il suffit de se rendre dans n'importe quelle agence immobilière ou sur internet pour voir que les prix ont été surévalués.
APOLLONIA est surement coupable mais les acheteurs ont leurs parts de responsabilité dans cette affaire.

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