Vers une réforme de l?ensemble de la fiscalité immobilière ?

Vers une réforme de l?ensemble de la fiscalité immobilière ?
Le Conseil d’Analyse Economique a présenté son programme pour limiter la hausse des prix immobiliers français. Celui-ci propose pour cela une vraie réforme de la fiscalité immobilière. Une réforme qui touchera aussi bien la taxe foncière, les droits de mutation que les plus-values immobilières.


Les causes de la hausse incessante des prix de l’immobilier selon le CAE

D’après le Conseil d’Analyse Economique ou CAE, l’adoption d’une politique d’aide à la pierre a beaucoup contribué à la hausse des prix de l’immobilier de ces dernières années. Même si l’?tat consacre près de 40 milliards d’euros chaque année pour encourager l’accession au logement, de nombreux Français peinent encore à accéder à la propriété. Pour rappel, en 16 ans, c'est-à-dire entre 1996 à 2012, les prix de l’immobilier français ont connu une hausse de 6 % par an. Actuellement, les dépenses liées au logement pèsent lourd sur le budget des ménages. Elles représentent 22 % de leur revenu, soit une hausse de 4 % entre 2004 à aujourd’hui. Or l’inflation des prix de l’immobilier a des conséquences considérables pour ne citer que l’éloignement par rapport au lieu de travail. Face aux échecs des politiques adoptées depuis ces dernières années, le CAE propose une réforme des politiques publiques afin de limiter la hausse des prix de l’immobilier.


Supprimer les aides à la pierre et les droits de mutation

Le CAE a émis 11 propositions afin de mettre fin à la montée des prix de l’immobilier. L’organisme suggère ainsi que l’on supprime les programmes de défiscalisation mis en place par les gouvernements qui se sont succédés, tels que les dispositifs Robien, Borloo, Duflot etc. En outre, il faudrait également mettre fin au PTZ+ ou encore à la défiscalisation des intérêts d’emprunt. Pour le CAE, ces dispositifs ont tendance à encourager l’achat d’un bien immobilier et mettent ainsi de nombreux ménages déjà en difficulté dans une situation encore plus critique. D’autre part, le CAE estime aussi qu’il est nécessaire de supprimer les droits de mutation à titre onéreux. Ces derniers ont des effets négatifs sur la fluidité du marché. Par contre, cette réforme sur les droits de mutation ne pourra se faire que progressivement.


Les autres réformes du CAE  

Si on supprime les droits de mutation, il faut trouver un autre moyen pour rattraper cette baisse de revenus. Pour cela, le CAE propose de revoir l’assiette de la taxe foncière. ? cet effet, le calcul de la taxe foncière se basera désormais sur la valeur marchande du bien immobilier. Pour rappel, la base imposable était auparavant la valeur locative cadastrale du bien. Par ailleurs, la réforme sur la fiscalité immobilière passe aussi par la suppression de la taxe sur la plus-value. Cela permet d’éviter la rétention foncière. Ces réformes sur la fiscalité immobilière sont réalisables, mais nécessitent toutefois la collaboration des notaires. En effet, ces derniers devraient publier leurs bases d’une manière plus exhaustive. Le CEA a déjà remis ces propositions au gouvernement. Quoi qu’il en soit, la mise en place de ces propositions aura sûrement des conséquences sur le marché immobilier français.

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