Arnaque immobilière Apollonia : les banques ne sont plus mises en examen

Arnaque immobilière Apollonia : les banques ne sont plus mises en examen
L'affaire Apollonia, escroquerie immobilière aux investissements défiscalisés, vient de connaître un tournant dans son instruction. Le juge du tribunal de grande instance de Marseille chargé de l'instruction a annulé la mise en examen de la Banque Patrimoine et Immobilier, selon le magazine Capital.

Cette filiale du Crédit immobilier de France était la dernière banque qui restait en examen, après l'annulation l'an dernier de celles de quatre établissements bancaires (Crédit immobilier de France et ses filiales Banque patrimoine immobilier, Cifraa, Crédit Mutuel Méditerranée et Crédit Mutuel de l'Etang de Berre).

Le reproche qui pesait sur la Banque Patrimoine et Immobilier, comme les autres établissements bancaires, était d'avoir accordé des crédits à des investisseurs privés au mépris de la loi Scrivener. Pour autant le juge d'instruction n'a pas estimé qu'il y avait volonté d'escroquer. Les banques restent toutefois sous le statut de témoin assisté. L'instruction mènerait des « investigations complémentaires », selon l'avocat des victimes, maître Gobert, interrogé par Capital.

Le préjudice estimé dans l'arnaque immobilière Apollonia est évalué à plus d'un milliard d'euros. La société immobilière basée à Aix-en-Provence a commercialisé des programmes immobiliers présentés comme très intéressants en termes d'investissement locatif. Les logements étaient à des prix très loin de leur valeur et leur rendement locatif surévalué. Les mille victimes d'Apollonia tentent de défendre leurs droits au sein de l'association ANVI-ASDEVILM.

Vous avez aimé l'article "Arnaque immobilière Apollonia : les banques ne sont plus mises en examen" ? Partagez le.

Les news de l'immobilier en direct

> Créez votre alerte mail et recevez immédiatement les derniers articles des Cles du Midi dès qu'ils seront publiés sur le site.

ImmobilierArnaques immobilièresApollonia, escroquerie immobilière