Fiscalité immobilière : ce que nous réserve 2013

Fiscalité immobilière : ce que nous réserve 2013
L'une des raisons qui ralentissent depuis plusieurs mois l'activité immobilière, c'est parce que 2012 est une année électorale. En effet, avec l'avènement du nouveau gouvernement de Jean Marc Ayrault, de nombreuses personnes attendent tout simplement les nouveaux dispositifs fiscaux immobiliers. Le projet de loi de finances 2013 vient justement d'être publié par le Ministère de l'?conomie. Qu'en sera-t-il du secteur immobilier ?

Les mesures fiscales sur les plus-values immobilières

Attendues depuis très longtemps déjà, surtout par les professionnels de l'immobilier, le projet de loi de finances 2013 pointe enfin le bout de son nez, puisque le Ministère de l'?conomie l'a rendu public le vendredi 28 septembre dernier. Que prévoit donc ce projet de loi pour l'immobilier en 2013 ? De prime abord, en parcourant les grandes lignes, il semblerait que les nouveaux dispositifs concernant les plus-values soient surtout destinés à réfréner toutes les intentions de différer, pour une durée indéterminée, la vente de biens immobiliers, notamment dans le but de réaliser des plus-values. Crise de logements oblige, normalement, dès ce janvier 2013 aucun avantage fiscal ne sera dorénavant plus accordé à tous les détendeurs de terrains potentiellement constructibles. De plus,  les plus-values seront dorénavant rigoureusement contrôlées par l'Etat français par exemple, l'obligation de les déclarer sur les feuilles d'impôts, ou encore l'abattement de 20 % appliqué sur les plus-values. Le but bien sûr, est de dissuader efficacement toutes les intentions volontaires de rétention de biens immobiliers et à long terme ces mesures ne pourront sans doute, que contribuer à rendre sa fluidité au marché immobilier.  

Les autres dispositifs immobiliers sur projet de loi de finances 2013

«Une fiscalité mobilisée en faveur du logement», sont bien les termes qui définissent à la perfection le projet de loi rattaché aux nouvelles taxes à appliquer prochainement dans le secteur de l'immobilier.  Pour cause, celui-ci ne s'en prend pas seulement aux plus-values, mais sévira également sur les lieux d'habitations qui sont vacants, ainsi que non-occupés sur depuis plus de douze mois. Dès 2013, ces logements subiront eu fait le même régime fiscal que ceux inoccupés depuis deux années. Pour ne pas être considérés comme lieux d'habitations vacants ils doivent être occupés pendant plus de trois mois consécutifs. Par ailleurs, une augmentation de 12,5 % des taxes sur les logements vacants (TLV) sera également prévue dans les douze premiers mois et passera progressivement à 25 % dès la deuxième année d'imposition. En ce qui concerne les investissements locatifs, notamment avec la disparition Scellier en 2013, le nouveau dispositif risque d'être encore plus restrictif, puisqu'il semblerait que celui-ci ne concernera que les bâtiments acquis ou édifiés entre 2013 et 2016. Pour le plafond d'investissement, ce sera de l'ordre de 300 000 euros, avec une réduction fiscale de 18 % pour une période de neuf ans.

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