Affaire Apollonia : les décisions de justice à l'encontre des banques concernées bientôt prononcées

Affaire Apollonia : les décisions de justice à l'encontre des banques concernées bientôt prononcées
L'affaire Apollonia désormais désignée comme étant la plus grande escroquerie financière et immobilière que la France n'ait jamais connue a fait couler beaucoup d'encre, depuis sa révélation. Les investisseurs séduits par un achat immobilier et les offres attractives, de la société immobilière aixoise Apollonia, se retrouvent aujourd'hui surendettés. Au mois de décembre prochain, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence fera savoir ses décisions judiciaires concernant cette affaire.

Les décisions judiciaires de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix seront entendues le 6 décembre prochain

La majorité des victimes de l'arnaque immobilière Apollonia sont issues de la profession libérale médicale, elles ont été bernées par les agents d'Apollonia qui leur ont fait miroiter un autofinancement fructueux pour leur transaction immobiliere en optant pour le statut de loueur en meublé professionnel. La grande opération d'escroquerie organisée par la société Apollonia a abouti à un volume de vente d'appartements estimé à 1 milliard d'euros. Dès qu'une enquête fut ouverte en début de cette affaire Apollonia, des hauts dirigeants de la société immobilière aixoise ont été mis en  détention. Auparavant l'ancien responsable du dossier, qui n'est autre que la juge d'instruction Catherine Lévy exerçant à Marseille, a ordonné vis-à-vis des banques concernées et d'Apollonia, des cautionnements de valeur de 40 millions d'euros. Le 6 décembre prochain, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence quant à elle, fera part de sa décision de justice concernant notamment la mise en examen ainsi que le contrôle judiciaire qu'un certain nombre d'organismes vont subir dans un avenir proche. ? l'occasion d'une audience ayant eu lieu récemment, 5 établissements bancaires rattachés au Crédit immobilier de France et au Crédit Mutuel, ont formulé des requêtes d'annulation de quelques mises en examen portant sur l'escroquerie en bande organisée pour certaines et sur le recel ou complicité d'escroquerie en bande organisée pour d'autres.

Les différents niveaux de responsabilité des banques dans cette affaire d'escroquerie financière et immobilière

Plusieurs banques ont été accusées de collaborer avec la société Apollonia dans la réalisation de cette vaste escroquerie financière et immobilière. De leur côté en revanche, les établissements bancaires impliqués se défendent et estiment aussi être victimes d'Apollonia autant que les investisseurs dupés. Il faut souligner que les niveaux d'implications de chacune des banques sont loin d'être identiques. Certes les degrés de responsabilité ne sont ni similaires ni homogènes, mais par contre toutes les banques accusées partagent un point d'accusation commun. Il s'agit du non-respect de la réglementation bancaire obligatoire, une règle propre à toutes les banques qui a été transgressée à partir du moment où un modus opérandi exigé par Apollonia fut accepté par les responsables des établissements bancaires coupables. Dans la liste des chefs d'accusation établie contre les banques concernées figurent le manquement à la loi Scrivener, une absence de vérification des fiches de renseignements bancaires, une demande de prêt qui n'a pas été signée par l'emprunteur, etc. Parmi les cautionnements fixés, on pourra citer des sommes comme 40 millions d'€ pour Cifraa, 4 millions d'€ pour le Crédit Mutuel de l'?tang de Berre, 100 000 € pour la holding Crédit immobilier de France développement, etc.



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Les réactions

user lesclesdumidi
Par rintintin - le 24 novembre 2012 - 11:24:25
Ce scandale financier avec plus de 2000 licenciemts in fine n'a pas empêche le P.Dr.Gal de partir avec un chèque 1.400.000 euros et une bonne retraite et de poursuivre des activités dans le groupe Arcade dont il est un dirigeant

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