Règlementations et obligations des promoteurs

Dans le but de relancer le secteur de la construction en France, François Hollande a lancé un « choc de simplification ». Le gouvernement Valls défend un programme de cinquante mesures de simplification des normes dans le secteur du bâtiment. Le président de la République a fixé l’objectif d’une baisse de 10 % du coût moyen d’un logement collectif en simplifiant les réglementations. Les constructeurs et promoteurs sont soumis à des réglementations et doivent respecter plus de 3 000 normes. La RT 2012, réglementation thermique en vigueur depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels, a considérablement renchéri les coûts de la promotion immobilière et de la construction en France.
Instaurer un « quota de logements handicapés »

Instaurer un « quota de logements handicapés »

Le 20 février 2014
Marc Gedoux, président de la société de promotion et de construction Pierre Etoile, estime que la généralisation des logements handicapés conduit à des aberrations. Il se dit favorable à un retour à un quota de 5 % de logements pour les personnes à mobilité réduite.
Construction : moins de normes, plus de permis

Construction : moins de normes, plus de permis

Le 13 février 2014
François Hollande avait annoncé sa volonté de réduire les normes de construction et les délais d’obtention des permis de construire, lors de son déplacement à Toulouse au mois de janvier. Des mesures accueillies favorablement par les constructeurs, dont le président de Pierre Etoile, Marc Gedoux.
Un promoteur immobilier condamné pour complicité de travail illégal

Un promoteur immobilier condamné pour complicité de travail illégal

Le 5 décembre 2013
Le promoteur immobilier Promogim a été condamné par la cour d’appel de Chambéry pour une collaboration avec un sous-traitant polonais. Celui-ci faisait travailler ses ouvriers étrangers illégalement en France. La société a été condamnée le 7 novembre à une amende de 210 000 euros au motif de « complicité de travail illégal ».
HQE, BREEAM et LEED : quelle certification choisir ?

HQE, BREEAM et LEED : quelle certification choisir ?

Le 4 septembre 2013
Créée en 2005, la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) est française. BREEAM est un label anglais qui a été lancé dans les années 70. La certification LEED a été développée par l’US Green Building Council en 1998. Celle-ci connaît un franc succès en Europe.
Accessibilité des bâtiments : la date de 2015 est maintenue

Accessibilité des bâtiments : la date de 2015 est maintenue

Le 8 mars 2013
Il est visiblement peu probable que la France atteigne son objectif en termes d’accessibilité des transports et des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite d’ici 2015. Le rapport a récemment été adressé au chef du gouvernement. Il était urgent de trouver des solutions pour que ça bouge.
Normes des matériaux de construction : un nouveau décret conforme au règlement imposé par l’UE

Normes des matériaux de construction : un nouveau décret conforme au règlement imposé par l’UE

Le 8 janvier 2013
Le marché de la commercialisation des matériaux de construction se voit contraint à de nouvelles normes. En effet, on a récemment pu apprendre que l’arrêté n° 2012-1489 adopté le 27 décembre 2012 dicte dorénavant les règles régissant les ventes et le marquage CE concernant les matériaux spécifiques à la construction. Un des objectifs principaux de l’adoption de ce nouveau décret n° 2012-1489 est lié à un souci de conformité avec le règlement/UE n° 305/2011 adopté par le Parlement européen et issu du Conseil datant du 9 mars 2011.
Prise en compte de la réglementation acoustique pour les bâtiments depuis le 1er janvier 2013

Prise en compte de la réglementation acoustique pour les bâtiments depuis le 1er janvier 2013

Le 4 janvier 2013
Depuis le 1er janvier, les nouvelles constructions neuves devront être conformes à la réglementation acoustique en vigueur. L'arrêté du ministère du Logement du 27 novembre 2012 concernant l’attestation de prise en considération de la réglementation acoustique a été publié dans le Journal officiel courant décembre 2012. Les mesures acoustiques seront à réaliser dans les pièces principales.
Handicap : des normes d’accessibilité qui ne répondent pas aux besoins

Handicap : des normes d’accessibilité qui ne répondent pas aux besoins

Le 6 novembre 2012
Un groupe de travail composé d’architecte, d’association de personnes handicapées et de maîtres d’ouvrage s’est penché sur les règles d’accessibilité censées rendre la vie plus faciles aux personnes souffrant d’un handicap. Des règles qui sont les signes de bonnes intentions mais qui se révèlent au final contreproductives et inadaptées.
Handicap et accessibilité : quid de l’avancement des travaux pour la date butoir du 1er janvier 2015 ?

Handicap et accessibilité : quid de l’avancement des travaux pour la date butoir du 1er janvier 2015 ?

Le 26 octobre 2012
D’ici le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées, quel qu’il soit. Or force est de constater qu’en ce qui concerne les bâtiments neufs, les délais pourront être effectivement respectés, cependant il n’en n’est pas de même pour les bâtiments anciens. En effet, les travaux à réaliser sont importants et surtout difficile à réaliser au vu, à la fois du contexte économique et de la complexité des structures existantes ne pouvant pas toujours satisfaire de tels travaux et installations.
Logement et handicap : inertie des pouvoirs publics

Logement et handicap : inertie des pouvoirs publics

Le 3 octobre 2012
La crise du logement est une réalité en France, que ce soit à cause de la pénurie, de la cherté des loyers, ou des demandes de garanties trop exigeantes. Cependant, obtenir un logement adapté aux handicapés, dans un bâtiment accessible dans son intégralité et situé dans le quartier souhaité, relève de l’utopie.
Label de qualité acoustique demandé par l’Académie de médecine

Label de qualité acoustique demandé par l’Académie de médecine

Le 19 juin 2012
L’Académie de médecine s’est penchée sur les problèmes des nuisances sonores et dans son rapport du 11 juin dernier, elle insiste sur la nécessité de créer un label de qualité acoustique. Quand on parle de l’amélioration de l’habitat, le bruit vient souvent au second plan. Son impact sur la santé et le bien vivre de l’homme est trop souvent sous estimé.
Davantage de fiabilité dans la certification

Davantage de fiabilité dans la certification

Le 14 juin 2012
L’association Qualitel, dont la mission consiste à promouvoir la qualité de l’habitat constate une augmentation des demandes de certification, tant de la part des professionnels de l’immobilier que des particuliers. Cependant, l’association constate une différence entre les travaux finis et los critères de qualités exigés.

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