Sur 10 contribuables, un seul uniquement serait concerné par les droits de succession
Le 1 août 2012
La réforme sur les droits de succession, soit la taxation d’un contribuable sur dix est l’œuvre du gouvernement Fillon sous la présidence de N. Sarkozy. Elle exonérait 95 % des droits de succession. Le programme du gouvernement Ayrault ne change pas beaucoup les choses avec une exonération de 90%.
