Encadrement des loyers

L'encadrement des loyers est une mesure prise par les Etats pour juguler la hausse des prix des logements. Côté européen, l'Allemagne a notamment instauré ce système pour limiter les prix des loyers. La France étudie à l'heure actuelle un encadrement des loyers afin de limiter leur hausse dans les zones tendues. La loi Alur, mise en place par l'ex ministre du logement Cécile Duflot, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a mis en place le principe de l'encadrement des loyers pour les secteurs immobiliers où la demande locative est particulièrement forte. Le gouvernement Valls II a pour l'heure décidé d'expérimenter cette mesure uniquement à Paris. L'encadrement des loyers fait en sorte que les loyers ne soient pas supérieurs de 20 % au loyer médian. Ce loyer dit médian est déterminé selon des chiffres récoltés par des organismes tels que l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP).
Encadrement des loyers à Paris juillet 2015

Encadrement des loyers à Paris juillet 2015

Le 24 mars 2015
Après de multiples allers-retours entre le Parlement et l'Assemblée, la loi Alur a été adoptée dans la douleur en 2014. Une des mesures phares de la loi est l'encadrement des loyers. Cette disposition, au préalable applicable partout, a finalement été prévue pour être testée à titre expérimental sur la ville de Paris. Un décret d'application valide l'entrée en vigueur de ce dispositif pour cet été 2015.
Encadrement des loyers : « tout dépend des chiffres qui vont sortir »

Encadrement des loyers : « tout dépend des chiffres qui vont sortir »

Le 16 juin 2014
Selon Maud Velter, directrice associée de Lodgis, l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur ne devrait pas trop pénaliser les logements meublés. Les loyers de ces derniers sont à l’heure actuelle majorés de 15 %. Pour autant il reste une inquiétude selon la spécialiste de la location meublée, car les observatoires locaux des loyers ont très peu de référence en matière de loyers de meublés.
L’encadrement des loyers adopté par le Sénat

L’encadrement des loyers adopté par le Sénat

Le 24 octobre 2013
Les sénateurs ont adopté l’encadrement des loyers, mercredi 23 octobre. Une mesure-phare de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Le Sénat va poursuivre l’examen en séance publique du texte jusqu’au 25 octobre.
Les députés adoptent l’encadrement des loyers

Les députés adoptent l’encadrement des loyers

Le 13 septembre 2013
Le dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues a été adopté jeudi, à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une mesure emblématique du projet de loi Duflot, dit Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Dans les régions ou la demande en logement est particulièrement forte, les loyers ne pourront dépasser plus de 20 % du loyer médian.
Les jeunes favorables à l’encadrement des loyers

Les jeunes favorables à l’encadrement des loyers

Le 10 juillet 2013
Selon CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers), les jeunes souhaitent que les loyers soient encadrés. 33,4 % le proposent et 26,4 % souhaitent l’augmentation des aides au logement dans une enquête menée par l’association auprès des 18-27 ans.
Encadrement des loyers : ce que prévoit la loi Duflot

Encadrement des loyers : ce que prévoit la loi Duflot

Le 24 juin 2013
L’encadrement des loyers figure parmi les mesures qui seront mises en place par le gouvernement Ayrault, pour résoudre le problème de logement des Français. Comparé avec le dispositif d’encadrement de loyer en vigueur, le nouveau, inclus dans la future loi Duflot, va être durci, particulièrement pour les zones qualifiées de tendues.
L’encadrement des loyers présente-t-il des limites ?

L’encadrement des loyers présente-t-il des limites ?

Le 29 novembre 2012
L’entrepreneur Serge Rouvière a réussi le pari de rénover une vieille bâtisse en ruine datant de la fin du Moyen-Âge et de la transformer en ferme provençale atypique tout en conservant son authenticité et son âme. Pas moins de 3 ans de travaux auront été nécessaires pour faire revivre cette habitation composée de plusieurs bâtiments regroupés autour d’une cour. Un véritable défi pour les artisans qui ont conservé les pierres d’origine pour reconstruire cette magnifique demeure.
Encadrement des loyers : les Français y sont favorables

Encadrement des loyers : les Français y sont favorables

Le 30 octobre 2012
Selon un sondage réalisé par Ispsos/Nexity sur un échantillon de 959 personnes interrogées, de toutes catégories sociales confondues, l’on constate une forte augmentation des personnes qui considèrent que se loger devient de plus en plus difficile, que cela est dû en grande partie au prix de l’immobilier en perpétuel hausse, de la raréfaction des terrains, de la marge démesurée des promoteurs et de la pénurie de logements effective.
Mise en vigueur de l’encadrement des loyers

Mise en vigueur de l’encadrement des loyers

Le 28 août 2012
Après avoir fait couler tant d’encre, le décret relatif à l’encadrement des loyers est enfin en vigueur. Une mesure bien accueillie par les locataires, décriée par les propriétaires et qui rend les investisseurs sceptiques.  Une mesure qui modifiera pas tant que ça les prix élevés des loyers puisqu’elle ne concerne que les zones tendues et seulement deux situations : l’encadrement des loyers lors de la relocation d’un bien ou du renouvellement du bail.
Encadrer les loyers est-il nécessaire ?

Encadrer les loyers est-il nécessaire ?

Le 12 juillet 2012
Il est des sujets épineux qui ne manquent pas d’échauffer les esprits. Ainsi l’encadrement des loyers ne laisse personne indifférent, tant les pro-encadrement que les contre. D’ailleurs ces derniers argumentent ici les raisons de cette mesure contre productive selon eux.
L’encadrement des loyers pour la France

L’encadrement des loyers pour la France

Le 5 juillet 2012
L’encadrement des loyers, une mesure qui a déjà été mise en pratique en 1914 en France. Des résultats à double facette avec d’une part une baisse réelle des loyers pendant 6 ans et d’autre part un laissé à l’abandon des logements par leur propriétaire. Cependant la situation actuelle est bien différente de celle de 1914. On peut aussi jeter un œil du côté de l’Allemagne qui pratique l’encadrement des loyers depuis une vingtaine d’année. Des résultats probant jusqu’à il y a quelques années où les Allemands ont décidé d’investir dans la pierre, investissement considéré comme plus sûr que les autres et qui a créé un déséquilibre au niveau du logement.
Réactions des professionnels de l’immobilier à l’annonce du blocage des loyers par Cécile Duflot

Réactions des professionnels de l’immobilier à l’annonce du blocage des loyers par Cécile Duflot

Le 19 juin 2012
Les réactions suite à l’annonce du blocage des loyers par Cécile Duflot n’ont pas tardé à fuser. Les professionnels de l’immobilier ont clairement choisi leur camp. On aurait pu penser qu’ils défendaient les intérêts des locataires aussi bien que ceux des propriétaires, mais manifestement  il n’en n’est rien. Pour eux, seules certaines villes comme Paris et la Côte d’Azur sont réellement chers. Arguments que dément la Fondation Abbé Pierre qui constate chaque jour les sacrifices que doivent faire les locataires pour se loger.
L’encadrement des loyers existe aussi dans d’autres pays

L’encadrement des loyers existe aussi dans d’autres pays

Le 11 juin 2012
L’encadrement des loyers n’est pas un concept novateur. En effet, plusieurs pays le pratiquent déjà comme l’Allemagne, la Suède, la Suisse, et les Pays-Bas. Chaque pays possède ses propres particularités, mais au bout du compte les résultats sont là : des prix totalement en-deçà des prix pratiqués en France et particulièrement à Paris.
Faut-il bloquer les loyers ?

Faut-il bloquer les loyers ?

Le 8 juin 2012
L’encadrement des loyers fait couler beaucoup d’encre. Certains comme le maire de Paris Bertrand Delanoë, sont plus qu’en accord avec cette mesure puisqu’il souhaitait déjà initier un tel projet contré sous la présidence de Nicolas Sarkozy. D’autres, comme les membres de l’UMP, pour qui l’encadrement des loyers est une menace pour le secteur de la construction.
L’encadrement des loyers : une priorité pour Cécile Duflot

L’encadrement des loyers : une priorité pour Cécile Duflot

Le 25 mai 2012
On en a tellement parlé durant la campagne du candidat à la présidence François Hollande, que s’en est devenu une priorité pour la Ministre du Logement : l’encadrement des loyers sans oublier toutes les autres mesures phares pour faire face à la crise du logement.
Encadrement des loyers attendu par les associations des locataires

Encadrement des loyers attendu par les associations des locataires

Le 24 mai 2012
Les mesures relatives aux problèmes du logement, proposées lors de la campagne électorale du nouveau Président de la République, François Hollande, sont attendues avec impatience par les associations de locataires. Cécile Duflot, la nouvelle ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a de nombreuses taches à accomplir et ce dans les plus brefs délais.
Adoption de la taxe sur les loyers abusifs

Adoption de la taxe sur les loyers abusifs

Le 17 novembre 2011
L'Assemblée nationale a adopté la création d'une taxe sur les loyers abusifs concernant les surfaces inférieures ou égales à quatorze mètres carrés. Toutes les explications...

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