Les dispositifs et lois de défiscalisation en immobilier

Alors que l’État français mise sur les dispositifs de défiscalisation pour relancer le secteur de l’immobilier neuf, mais surtout aussi pour solutionner les graves problèmes de logements vécus par la France, la Commission européenne voudrait bien y mettre son veto. Elle vient de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, en brandissant le motif de discrimination dans la fiscalité immobilière dans le neuf. En février 2011, Bruxelles avait déjà tiré la sonnette d’alarme, sur le caractère discriminatoire de ces dispositifs. C’est notamment le mécanisme d’amortissement qui est dans le collimateur de l’Europe.

En ce début d'année et compte tenu des conditions actuelles du marché, il est nécessaire de se poser la question de l'investissement immobilier et du système de fiscalité à adopter. En effet, il existe plusieurs formules fiscales qui possèdent chacune des points forts et des points faibles. Avant de démarrer tout investissement locatif ou autre, il est nécessaire de bien se renseigner sur ces différents sys-èmes afin de rentabiliser au mieux son achat.

Au 31 décembre 2012, il ne sera plus possible de bénéficier des avantages de la loi Scellier, dispositif qui a coûté la bagatelle de 40 milliards à l’Etat. Ce n’est guère surprenant puisqu’elle avait déjà subi un sérieux coup de rabot avec le gouvernement Fillon. Cécile Duflot a annoncé qu’il n’y aura pas de report mais a laissé entendre qu’un autre dispositif fiscal plus avantageux pourrait voir le jour.

Défiscalisation immobilière sur la sellette. Le gouvernement annonce la fin du Scellier en 2013 et celle du Censi-Bouvard en 2015. On pourrait penser que les investisseurs vont s’orienter vers d’autres produits de placements, or pour l’instant il n’en n’est rien, la pierre reste encore le placement préféré des Français. Il y a certes une baisse des avantages fiscaux, mais certains avantages fiscaux  perdurent encore, tel le dispositif LMPN Censi-Bouvard.