Fiscalité immobilière: TVA , droits de mutation et réductions d'impôt

La fiscalité immobilière est un paramètre qui permet aux investisseurs dans la pierre de choisir le placement le plus intéressant. Tout investissement immobilier est concerné par l'imposition fiscale, soit sur le plan de la TVA, soit en matière de droits de mutation, ce que l'on nomme couramment les frais de notaire. Ceux-ci ont augmenté au 1er mars 2014, avec le vote de nombreux conseils généraux de l'augmentation de la taxe perçue par les départements sur les cessions immobilières. En 2014, la TVA qui s'applique sur les travaux d'entretien dans son logement est passée de 7 à 10 %, hormis pour les travaux concernant la rénovation thermique. La fiscalité sur les plus-values concernant les résidences secondaires est par contre plus avantageuse. L'exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values est effective au bout de 22 ans et non plus 30 ans.
Nue propriété : Comment obtenir une décote jusqu'à -40 % ?

Nue propriété : Comment obtenir une décote jusqu'à -40 % ?

La Nue-propriété est un investissement immobilier très rentable, permettant d'économiser jusqu'à 40% du montant d'un bien immobilier. Le principe de ce montage juridique est très simple: le bien acheté est séparé en deux: un investisseur achète le bien en lui-meme (la nue propriété) tandis qu'un autre en achète l'usufruit. La durée est généralement de 15 ans, pendant lequel le propriétaire ne perçoit ni loyer ni ne peut habiter le bien mais au terme duquel le propriétaire récupère la plein propriété de son bien.
Hausse de la taxe d'habitation et foncière en 2015

Hausse de la taxe d'habitation et foncière en 2015

Autant pour ceux qui ont cru aux promesses de trêve fiscale lors des municipales. Quasiment toutes les communes de France vont voir leurs impôts locaux augmenter, quelquefois de façon spectaculaire.
Paris, 1er fournisseur ISF de Bercy

Paris, 1er fournisseur ISF de Bercy

Les journalistes de BFMTV ont publié une carte des communes de France, comprenant le plus d'assujettis à l'ISF. On y découvre certaines pépites, comme le fait que les habitants des quartiers les plus chers de Paris ne sont pas les plus taxés.
Pression fiscale : le classement des villes françaises

Pression fiscale : le classement des villes françaises

La taxe foncière et d’habitation représentent 1,6 mensualité de crédit immobilier dans l’ensemble de la France, selon Meilleurtaux.com. Paris est la ville où l’imposition est la plus faible, Bordeaux la plus élevée.
Outre-mer : remise à plat envisagée des niches fiscales

Outre-mer : remise à plat envisagée des niches fiscales

Les niches fiscales dont bénéficie l’outre-mer pourraient faire l’objet d’une remise à plat au travers d’une subvention budgétaire. Particulièrement avantageuses en matière d’investissement, ces niches fiscales sont évaluées à plus de 1 milliard d’euros.
Immobilier : le propriétaire face à la réglementation fiscale

Immobilier : le propriétaire face à la réglementation fiscale

Voici quelques conseils pour éviter un redressement fiscal sur vos revenus immobiliers. L’une des raisons principales de rectification est le non-respect des conditions de bénéfice des niches fiscales. Autre raison de redressement : les loyers jugés anormalement bas, par rapport à l'indice de référence des loyers du département ou de la région.
Vers une réforme de l’ensemble de la fiscalité immobilière ?

Vers une réforme de l’ensemble de la fiscalité immobilière ?

Le Conseil d’Analyse Economique a présenté son programme pour limiter la hausse des prix immobiliers français. Celui-ci propose pour cela une vraie réforme de la fiscalité immobilière. Cette réforme touchera aussi bien la taxe foncière, les droits de mutation que les plus-values immobilières. Le CAE estime que tous ces changements pourraient bien relancer le marhé immobilier.
Mobilisation en Corse pour obtenir un statut fiscal dérogatoire

Mobilisation en Corse pour obtenir un statut fiscal dérogatoire

Le collectif « Arrêté Miot » a appelé à manifester contre la décision gouvernementale de supprimer l’arrêté Miot. Depuis la fin de cet arrêté fin décembre 2012, la Corse cherche de nouvelles solutions pour retrouver cet avantage fiscal. Plus de 8 000 citoyens, élus, institutions et organisations professionnelles corses ont répondu à l’appel.
Immobilier en Corse : fin des exonérations fiscales

Immobilier en Corse : fin des exonérations fiscales

C'est désormais chose faite, le gouvernement a voté la suppression des arrêtés Miot, mis en place depuis 1801, et qui permettaient aux Corses de ne pas être soumis aux droits de succession dans le cas de la transmission d'un bien immobilier. La réaction perçue par les élus Corse fût la suivante; d'après eux, celà va aggraver la situation du marché immobilier qui n'est déjà pas rose. Le but de cette décision est d'intégrer de plus en plus la Corse dans le système fiscal national.
Hausse de la TVA très mal perçue par les professionnels de l’immobilier

Hausse de la TVA très mal perçue par les professionnels de l’immobilier

Les professionnels de l’immobiliers sont inquiets et en colère. Inquiets à cause de la conjoncture économique qui grève le pouvoir d’achat immobilier des Français et en colère contre la préconisation du rapport Galois préconisant le renforcement de la fiscalité immobilière. Le logement est déjà  fortement imposé, et cela dès l’acquisition, pendant la détention et lors de la revente, comme le souligne Jean-François Buet. De plus, l’augmentation de la TVA qui passerait à 10 % en 2014 contre 7 % aujourd’hui représenterait aussi un frein dans le secteur du bâtiment et cela menacerait l’emploi et impacterait l’objectif du gouvernement de construction des 150 000 logements sociaux par an.
Fiscalité immobilière : ce que nous réserve 2013

Fiscalité immobilière : ce que nous réserve 2013

Que nous réserve 2013 au niveau de la fiscalité immobilière ? Les mesures sur les plus-values seront plus strictes de façon à ne pas geler la fluidité des transactions par le blocage de biens ou de terrains, les logements vacants seront plus sévèrement taxés et le nouveau Scellier comportera davantage de restriction.
Les dispositifs fiscaux immobiliers Outre-Mer risquent de disparaître

Les dispositifs fiscaux immobiliers Outre-Mer risquent de disparaître

La défiscalisation continue à être intéressante dans les DOM TOM même après les modifications qu’elles ont subies. Cependant, cela risque d’être de courte durée après le rapport établi par la Cours des Comptes établissant le peu d’efficacité de ces niches fiscales pour l’Outre-Mer.

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