Loi Alur : l'examen du projet de loi pour le logement à l'Assemblée et au Sénat

La loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars 2014. Le texte législatif présenté par Cécile Duflot comporte pas moins de 84 articles sur des sujets très variés. Les honoraires de syndics de copropriété, les rapports entre locataire et propriétaire, les activités des professionnels de l'immobilier, la réforme de l'urbanisme dans la perspective de la transition écologique sont autant de domaines sur lesquels la loi Alur légifère. Certains points de la loi ont été amendés, mais l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l'unanimité un texte prévoyant l'encadrement des loyers et l'instauration de la Gul (garantie universelle des loyers). Le Sénat a toutefois limité le transfert des compétences d'urbanisme aux collectivités territoriales.
Loi Alur : adoption par le Sénat

Loi Alur : adoption par le Sénat

Le projet de loi Alur a été voté par le Sénat, en seconde lecture. Le texte de la ministre Cécile Duflot instaure l’encadrement des loyers et une garantie contres les impayés.
La loi Alur examinée demain à l’Assemblée nationale

La loi Alur examinée demain à l’Assemblée nationale

La loi Alur est examinée à l’Assemblée nationale, mardi 14 janvier, en seconde lecture. Un texte modifié notamment sur la garantie universelle des loyers, les comptes des syndics de copropriété et le Plan local d’urbanisme intercommunal.
Loi Alur : les précisions de Cécile Duflot

Loi Alur : les précisions de Cécile Duflot

Cécile Duflot a présenté à la presse hier son projet de loi Alur pour le logement et l’urbanisme. L'examen du projet de la ministre du Logement a débuté aujourd’hui à l'Assemblée nationale en commission des affaires économiques
Loi Alur : le Sénat demande une « garantie socle » des loyers

Loi Alur : le Sénat demande une « garantie socle » des loyers

Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) de la loi Alur de la commission des affaires économiques du Sénat a livré ses conclusions, le 11 décembre. Les sénateurs du groupe demandent un dispositif combinant une « garantie socle » publique universelle et une assurance complémentaire qui serait facultative.
Loi Alur : Cécile Duflot défend son projet devant le Sénat

Loi Alur : Cécile Duflot défend son projet devant le Sénat

Cécile Duflot a défendu son projet de loi Alur au Sénat. Le texte est examiné en séance publique jusqu’au 25 octobre. Entériné par l’assemblée nationale le 17 septembre, le texte est en butte à de vives critiques de la part des professionnels de l’immobilier.
Guy Hoquet opposé au projet de loi Alur de Cécile Duflot

Guy Hoquet opposé au projet de loi Alur de Cécile Duflot

Le directeur général de Guy Hoquet l’Immobilier, Fabrice Abraham, estime que la loi Duflot va à l’encontre du marché de l’immobilier. Opposé à l’encadrement des loyers, il est par contre en accord avec la volonté incluse dans la loi Alur de réformer les métiers de l’immobilier.
Loi Alur : l’Assemblée débat sur le logement contre « services sexuels »

Loi Alur : l’Assemblée débat sur le logement contre « services sexuels »

L’Assemblée nationale a débattu hier sur le problème posé par la publication d’annonces d’offres de logements qui demandent  - entre les lignes - en contrepartie des « services sexuels ». Un amendement écologiste proposait d’assimiler de telles propositions à du proxénétisme. Généralement il s’avère qu’il n’y a pas de contrat de bail reconnaissant la personne hébergée en tant que locataire.
Loi Alur : le début d’un long examen par les députés

Loi Alur : le début d’un long examen par les députés

L’examen en première lecture de la loi Alur pour l’accès au Logement et un urbanisme rénové a débuté mardi 10 septembre. Pour examiner cette loi qui veut introduire de la régulation dans le secteur du logement, trente heures de débat sont programmées. Il faut dire que le texte compte 84 articles et a fait l’objet d’un millier d’amendements.
Alur : le projet de loi examiné demain par l’Assemblée

Alur : le projet de loi examiné demain par l’Assemblée

Le projet de loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové va être examiné par les députés, mardi 10 septembre. Cette réforme portée par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot contient 84 articles. Elle a fait l’objet de plus de 1 120 amendements.
Le projet de loi Alur à l’Assemblée à la rentrée

Le projet de loi Alur à l’Assemblée à la rentrée

Les députés vont examiner en septembre le projet de loi Alur pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové. Contenant 84 articles, cette loi n’est pas, dans ses grandes lignes, du goût des professionnels de l’immobilier.  
Loi Alur : 979 amendements déposés

Loi Alur : 979 amendements déposés

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové défendu par la ministre Cécile Duflot est examiné depuis le 23 juillet 2013 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. 979 amendements ont été déposés, témoins de la densité de cette réforme.  
Cécile Duflot présente sa loi sur le logement devant les ministres

Cécile Duflot présente sa loi sur le logement devant les ministres

La loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) porte, comme son nom l’indique, de nombreuses mesures en faveur des locataires. Un projet de loi défendu par la ministre du Logement Cécile Duflot qui veut faciliter « l’accès au logement de tous ». Une loi qui « régule » également les professions de l’immobilier et leurs pratiques, à laquelle s’opposent la Fnaim et l’Unis.

Articles connexes :

Immobilier loisLoi Alur › Examen de la loi Alur