Toutes les taxes sur le logement

Taxe foncière bati : déclaration et calcul

Tout propriétaire, usufruitier et fiduciaire est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette taxe est axée sur la valeur locative du bien immobilier. Les taux appliqués à la base de l’imposition sont votés par les collectivités territoriales. Les immeubles bâtis concernés par la taxe foncière sont les constructions et bâtiments, locaux d’habitation et parkings. Les bâtiments commerciaux, industriels et professionnels sont également imposés à la taxe foncière. Le propriétaire d’un logement au 1er janvier doit la taxe foncière pour l’année entière, même s’il vend le bien au cours de l’année.

Taxe d'habitation : calcul et éxonération

La taxe d'habitation est due par tout locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire d’un logement. Cette taxe se base sur le revenu fiscal de référence. Des foyers ou personnes non imposables peuvent être assujettis à la taxe d’habitation. Etablie annuellement, la taxe d’habitation est encaissée pour le compte de la commune où se situe le logement et éventuellement aussi pour le groupement de communes auquel appartient la localité. Les personnes qui disposent du logement au 1er janvier sont redevables de la taxe d’habitation, même si elles ont déménagé ou vendu le bien depuis cette date. Dans certains cas il est possible de bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement de cette taxe.

Taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants concerne les communes de plus de 50 000 habitants. Elle est redevable pour tout logement inoccupé depuis au moins un an, au 1er janvier de l’année imposable. Cette taxe est établie sur la valeur locative du logement, sur des bases identiques à celles du calcul de la taxe d’habitation. Le taux de la taxe sur les logements vacants est de 12,5 % pour la première année d’imposition et de 25 % pour les années qui suivent. Si le logement est considéré comme inhabitable la taxe ne peut être appliquée. Il faut que le logement bénéficie du confort minimum : électricité, eau et équipements sanitaires pour que son propriétaire soit redevable de la taxe sur les logements vacants. Une résidence secondaire ou un logement meublé pour lesquels on paye la taxe d’habitation n’est pas soumise à la taxe sur les logements vacants. Un logement qui est occupé durant plus de 90 jours de suite durant l’année n’est pas assujetti à la taxe sur les logements vacants.

Taxe foncier non bâti

Les propriétés non bâties sur le territoire français sont imposables au titre de la taxe foncière. Les terrains, quelle que soit leur nature, sont concernés par la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Afin de compenser la suppression des parts départementale et régionale du non-bâti, une taxe additionnelle à la taxe foncière est perçue depuis 2011. Le produit de ces taxes va aux collectivités locales : communes et groupements de communes. Certaines propriétés ne sont pas imposables, d’autres peuvent bénéficier d’exonérations temporaires. A l'image de la taxe d'habitation pour les logements, certains dégrèvements peuvent être prononcés. C'est notamment le cas pour des dommages subis sur des parcelles de terrains.

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