Taxe sur les logements vacants

Le propriétaire d’un bien immobilier peut recevoir, parmi ses taxes, un avis de taxe sur les logements vacants. Le propriétaire d’un logement occupé durant plus de 90 jours consécutifs est dédouané du paiement de la taxe sur les logements vacants. Celle-ci concerne les communes de plus de 50 000 habitants. Un logement qui ne bénéficie pas d’un confort minimum (eau courante, électricité et équipements sanitaires) n’est pas assujetti à la taxe sur les logements vacants. Cette taxe, basée sur la valeur locative du logement, s’applique dans le cas d’une habitation vacante depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Son taux est de 12,5 % la première année et de 25 % les années suivantes.
Explication : la taxe sur les logements inoccupés

Explication : la taxe sur les logements inoccupés

Un logement occupé pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année échappe à la taxation sur les logements vacants. C’est aussi le cas pour un logement considéré comme inhabitable.
Qui doit payer la taxe sur les logements vacants ?

Qui doit payer la taxe sur les logements vacants ?

Si vous possédez un logement non occupé, une taxe sur les logements vacants peut s’appliquer. Cette taxe annuelle concerne les propriétaires d’un logement vacant situé dans une zone d’urbanisation continue comptant plus de 50 000 habitants. Le taux de la taxe est fixé selon la durée de la vacance du logement. Ainsi, celui-ci est de 12,5 % de la valeur locative du bien pour la première année. Un taux qui grimpe à 25 % à partir de l’année suivante si le logement est toujours vide.
Combien de logements vacants à Paris ?

Combien de logements vacants à Paris ?

Y-a-t-il une réelle pénurie de logements ou trop de logements sont-ils laissés inoccupés ? Le Dal recense 130 000 logements vacants sur Paris. Chiffre que réfute la mairie de Paris qui en dénombre 13 000. Ce chiffre est celui dont les biens vacants sont soumis à la taxe sur la vacance. Un chiffre bien aléatoire puisque rien n’a véritablement été mis en place pour chiffrer et taxer ces logements vacants.
Taxation des logements vacants

Taxation des logements vacants

Le gouvernement actuel se démène pour trouver des solutions à la crise du logement qui perdure en France et qui s’amplifie même avec la crise économique actuelle. Il s’oriente vers plusieurs pistes dont la taxation des logements vacants. Cependant, si de prime abord, l’idée semble intéressante, d’aucuns avance que le résultat d’une telle mesure aura un impact néfaste et contradictoire à l’effet escompté.

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