Taxe foncier non bâti

Les propriétés non bâties en France sont imposables au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Les terrains, quelle que soit leur nature, sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour compenser la suppression des parts départementale et régionale, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est perçue depuis 2011. Le produit de ces taxes revient aux communes et groupements de communes. Certaines propriétés ne sont pas imposables, d’autres peuvent bénéficier d’exonérations temporaires. Certains dégrèvements peuvent être prononcés, c'est notamment le cas pour des dommages affectant des parcelles de terrains.
Hausse de la taxe foncière sur les terrains constructibles

Hausse de la taxe foncière sur les terrains constructibles

La taxe sur les terrains constructibles va augmenter en 2015 de 25 %. A cette hausse de la valeur locative va s'ajouter une augmentation de 5 €/m2 l'an prochain et de 10€/m2 en 2017. Certains propriétaires fonciers ne pourront régler un montant de taxe foncière aussi élevé sur leur terrain et seront obligés de le vendre. La taxe a pour but de libérer du foncier pour relancer la construction de logements neufs.
Nouvelle mesure fiscale sur les terrains à bâtir

Nouvelle mesure fiscale sur les terrains à bâtir

Le manque de logements a poussé le gouvernement à développer des mesures à tout va. Ainsi la réforme de la fiscalité concernant les terrains à bâtir. Dans l’objectif de fluidifier le marché du foncier et ainsi libérer des terrains pour pouvoir construire des habitations, à partir du 1er janvier, une nouvelle taxation sur les plus-values sur les ventes de foncier se mise en application. Avant, et encore maintenant, les propriétaires de terrains étaient et sont encore exonérés en totalité sur les ventes de leurs terrains au bout de trente années de détention, ce qui n’incitait pas à la vente.
Taxes sur les ventes de terrains à bâtir

Taxes sur les ventes de terrains à bâtir

Vendre un terrain qui est classé en zone constructible est financièrement très intéressant, d’autant plus s’il a été acquis comme terrain agricole. Cependant attention aux frais à s’acquitter : outre l’impôt sur la plus value, le propriétaire devra régler les taxes forfaitaires qui peuvent devenir une charge financière importante. Selon les situations, il est possible de bénéficier d’exonérations éventuelles.

Articles connexes :

LogementTaxes › Taxe foncier non bâti